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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00296_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, ressortissant camerounais, entré en France le 13 juin 2017 selon ses déclarations, a sollicité une première admission exceptionnelle au séjour le 18 octobre 2018 en tant que travailleur salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par déclaration du 21 avril 2022, Mme [U] a interjeté appel du jugement lui ayant été notifié le 29 mars 2022 (procédure enregistrée sous le n°22/4756). Par déclaration du 25 avril 2022, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f1
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [M] [T] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bibard
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
17084 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD6K EURL PROETANCH 83 C/ SAS CIFFREO BONA SAS T.M.P CONVERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Patrice BIDAULT
Source officielle1ère Chambre civile
69614666cdc6046d47c5182d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-1
5fda1979c51e7e5d542989a1
27 septembre 2019
27 septembre 2019
DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2019 à : Me Jean françois DURAN de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Patrice BIDAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b36f
7 février 2008
7 février 2008
né le 14 Mai 1956 à CHAUNY (02300) de nationalité Française ... 80000 AMIENS Représenté par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BIBARD substituant Me WACQUET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 29 décembre 2022, l'EARL C E, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01692_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de l’Eure de lui attribuer une carte
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23c
27 mai 2008
27 mai 2008
64780 BIDARRAY défaillant SOCIETE AXA ... 75001 PARIS représentée par la SCP.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d9
27 mai 2008
27 mai 2008
64780 BIDARRAY défaillant SOCIETE AXA ... 75001 PARIS représentée par la SCP.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6040a83131336b630938c599
3 mars 2021
3 mars 2021
l'obligation d'exclusivité , - constater la résiliation du contrat de distribution exclusif aux torts exclusifs des deux sociétés intimées, - condamner solidairement les sociétés Laboratoires de Biarrits
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c53593736057d78a925
5 mai 2022
5 mai 2022
SOCIÉTE A&A, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal BIBARD
Source officielleChambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6ca
3 avril 2025
3 avril 2025
celle-ci indiquant qu'il s'agissait des tarifs que vous pratiquiez la concernant : - Blancs de poulet a 7 euros le kilo alors même que le magasin les acheté a plus de 12 euros le kilo à la societe BIGARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb767b
4 avril 2024
4 avril 2024
L'association Centre d'Accueil Universel a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 26 septembre 2023, enregistrée le 03 octobre 2023 et assigné Madame [U] [O] [L] devant le premier président
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
montant du loyer médian ; - le règlement adopté méconnaît le principe de proportionnalité dès lors qu'il revient à interdire les locations meublées de courtes durées, ainsi qu'en attestent les déclarations
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
es qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Patrice BIDAULT
Source officielleChambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pour statuer ainsi, le premier juge s'est fondé sur les éléments suivants': Par déclaration du 16/07/2021 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb767d
4 avril 2024
4 avril 2024
L'association Centre d'Accueil Universel a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 26 septembre 2023, enregistrée le 03 octobre 2023 et assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca3
7 mars 2017
7 mars 2017
titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; La décision a été notifiée aux parties par lettres recommandées avec demande d'accusé de réception le 30 janvier 2015 ; Par déclaration
Source officiellePage 14 sur 15