THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Thomas C... né le [...]         à BONNEVILLE (74000) demeurant [...]                           

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

débiteurs, l'Association foncière urbaine libre Brongniart, ci-après AFUL Brongniart, a fait procéder à la saisie immobilière de cette maison ayant donné lieu à un jugement d'adjudication rendu le 8 février

Par ordonnance rendue sur requête le 16 décembre 2019, les banques grecques ont été autorisées à assigner les intimés pour l'audience du 3 février 2020.

BLIN SAINT OUEN La société BLIN SAINT OUEN, le Restaurant « CHEZ MICHEL », Société civile immobilière, enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 423 268 309, et dont le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

.- 83270 SAINT CYR SUR MER représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Evelyne CLEGUER- FERRARI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean VOISIN, avocat au barreau

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la société Ferme solaire du porcelet, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la société Paca Immo, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

[B] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon qui par jugement de départage en date du 22 juin 2017 a : - considéré que la rupture du contrat de travail de Monsieur [B] [R] intervenue le 18 février

Le 2 mai 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude, sur saisine du 6 octobre 2015 et audience de plaidoiries du 28 février 2017, déboute Madame [C] [O] de l'ensemble de ses demandes

FERRARO, A. CLERC ET J.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

Ce jugement a été signifié à la SNCF Mobilité le 20 février 2015, qui en a interjeté appel le 16 mars 2015.

secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de l‘Ile de Ré à sa demande de copie de sa déclaration annuelle de la taxe de séjour effectuée en février