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constaté dans l'exercice de leurs fonctions, ils peuvent être promus à l'un des échelons supérieurs de leur grade ou à la classe, ou au grade immédiatement supérieur. () / b) S'ils ont été grièvement blessés

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

60370cd24103c7a77ada5960

Appel

18 juin 2015

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b63

Appel

2 octobre 2014

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e05c25a97f0381f5163

Appel

23 octobre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

1re chambre 1re section

5fd93845bd0de61d2decabdb

Appel

5 mai 2020

Il affirme que s'il avait lancé une pierre à travers la vitre, il ne se serait pas blessé, et que sa main "a été blessée par la chute de la vitre quand il a secoué la porte pour sortir de la pièce où il

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a427

Appel

30 janvier 2008

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation que James X... est arrivé récemment à SEQUEDIN, qu'il rencontre actuellement d'importantes difficultés personnelles, son frère ayant gravement été blessé

Source officielle

Chambre Sociale

6520f6a2bb275d83183a3d80

Appel

6 octobre 2023

[R] s'est emporté et s'est blessé en présence de MM [N] et [X].

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e64

Appel

9 janvier 2025

Elle a par ailleurs indiqué le jour même dans l'outil informatique dédié aux transmissions médicales de l'établissement (sa pièce n°3/3) qu'elle « s'était blessée au poignet pendant un transfert ».

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

61629870201c88caf8c4e196

Appel

1 juillet 2013

Les parties s'accordent pour fixer à la somme de 43.206,50€ le montant des salaires perdus par le blessé jusqu'à son embauche par la SNCF.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8616b

Appel

6 mars 2002

A..., coincé entre l'avant du Papillon Vert et son cockpit, a été grièvement blessé et a subi une ITT supérieure à 3 mois, que Marie-Thérèse C... et Chlomo D... ont été légèrement blessés, - qu'au cours

Source officielle

10e Chambre

616333c9f74a27a178b8430e

Appel

11 janvier 2012

Exposé du litige : Par requête en date du 6 mars 2009, monsieur [E], exposant avoir été grièvement blessé le 12 mai 2002 à Vauvenargues par un autre participant, alors qu'il prenait part à un entraînement

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee7

Appel

21 janvier 2008

Il confirmait que s'étant blessé à la main, il avait perdu du sang sur la moquette qu'il avait découpée avec son couteau avant de quitter les lieux.

Source officielle

14e Chambre

6160964c41ad74d62c18188c

Appel

12 février 2014

Monsieur [G], qui s'était blessé en tombant du toit de l'atelier de menuiserie où il travaillait le samedi 28 février 2004, a fait appel d'un jugement du Tribunal des Affaires de sécurité sociale des Bouches

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d528121050008662bb4

Appel

16 janvier 2024

opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, s'être fait remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, procédé à l'examen médical de Mme [D] [N], 1/ Déterminer l'état du blessé

Source officielle

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

Il a été gravement blessé et a présenté notamment plusieurs fractures et contusions pulmonaires et une rupture de l'artère tibiale antérieure.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e18c25a97f0381f521d

Appel

11 septembre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

6163a06fef0577e3c1fcfd9b

Appel

14 février 2011

Compte tenu de ces éléments et de l'âge du blessé lors de la consolidation (30 ans), cette perte de chance professionnelle ainsi que la pénibilité au travail engendrée par les séquelles de l'accident,

Source officielle

Chambre sociale

635387ee513cb5adff943671

Appel

20 octobre 2022

[H], alors qu'il servait un client, s'était blessé au poignet droit en transportant des rails qui avaient glissé.

Source officielle

Chambre civile

6708c021445a086e2bcedd01

Appel

10 octobre 2024

[M] [W] a été grièvement blessé au niveau du bras. Son père a quant à lui été mortellement blessé au cours de cette fusillade.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02150_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés

Source officielle

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Jugement de plan de redressement — Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00016 ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

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