Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668e256afcf93851fdd647c5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Y] [X] né le 05 décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Ayant pour avocat Me Aurélie Bousquet, avocat au barreau de Seine Saint Denis
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91254
13 mars 2014
13 mars 2014
Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et assistée de Maître Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 160 INTIMÉ Monsieur Raul
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87930
11 avril 2005
11 avril 2005
, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Monsieur Louis D., domicilié en cette qualité audit siPge dont le siPge social est La Bourdette 32300 MIRANDE SARL D.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac8b63d827c909cac7d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
N° RG 22/00867 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIHI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Ophélie RAOULT
Source officielleChambre Sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff8
14 mars 2013
14 mars 2013
Localité 1] Comparant en personne, assistés de Me GOURRET (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid RAULY
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86746
31 octobre 2002
31 octobre 2002
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 Lotissement de la Nonne 22240 PLURIEN représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Pierrick RAOULT, avocat Madame Christine X... 11 Lotissement
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ac13ef607c90ab62c3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET-VIGNERON - Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba0
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUQUET WATTEZ, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11159 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd69
23 octobre 2012
23 octobre 2012
jugement du TGI de Nantes du 20 octobre 2011 ayant rejeté la demande d'adoption plénière de l'enfant, dit que le jugement rendu le 9 octobre 2009 par le tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03498_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 aout 2024, la société Bachellerie Immobilier, représentée par Me Bouquet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 2216060/2-2
Source officielle2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae600426
2 juillet 2024
2 juillet 2024
compte au motif que c'est par la faute de la Caisse d'épargne que son compte s'est retrouvé en position débitrice et qu'elle n'a de fait jamais pu utiliser le service bancaire conféré par l'avenant Bouquet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00010_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... au titre de l’année 2016, la désignant comme bénéficiaire, ni la vente en viager sans bouquet ou rente par Mme A... d’un appartement à Biarritz au mois de juillet 2016, ne constituent des activités
Source officiellePremière Présidence
62760c5b593736057d78a958
5 mai 2022
5 mai 2022
[O] [W], demeurant 124 chemin des Bouchets - 73000 CHAMBERY Mme [U] [W], demeurant 124 chemin des Bouchets - 73000 CHAMBERY Représentés par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocats au barreau
Source officielleChambre 3-1
6628a16fb2cb67000826a45f
23 avril 2024
23 avril 2024
[J] [N] Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Intimé SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02d
11 janvier 2012
11 janvier 2012
: Jugement rendu (e) le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 10/ 00107 Copies exécutoires délivrées à : Me Gael BOUSQUET
Source officielleChambre 3-1
68e899ee60ca52a2831c01d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ACSENT DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Laura GRIMALDI Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM Décision déférée à la
Source officielleChambre 1-11 OP
5fda63933c6060ac6b435dfc
4 juillet 2019
4 juillet 2019
N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG5D [G] [M] C/ SCP [L] [E] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Albert-david TOBELEM - Me Annabelle BOUSQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010c
14 janvier 2013
14 janvier 2013
représentée par Me Nadège POUGET BOUSQUET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 3500 du 06/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e74
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AGCE CONSEIL SECURITE INVESTIGATION [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BOQUET de la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 155
Source officielle2ème Chambre
5fcaa6b0f7a8779d91252a7b
3 juillet 2020
3 juillet 2020
PRÉVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Olivier RAULT
Source officiellePage 14 sur 195