En l'absence de convention de branche transmise à l'autorité administrative au 31 décembre 2018, celle-ci désigne pour la branche concernée un opérateur de compétences agréé () ".

. 2121-1 ;2° Disposent d'une implantation territoriale équilibrée au sein de la branche ;3° Ont recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés résultant de l'addition au niveau de la branche, d'une part

Par un jugement n° 1803212 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé ces deux décisions du maire de Coudekerque-Branche.

, où elles tombent pour former une ligne parallèle avec le verre, un vide étant ainsi créé entre le verre et la branche, - de côté, les branches sont épaisses et de forme générale trapézoïdale, les deux

des arbres leur appartenant qui avancent sur le propriété de François Z..., * François Z... à élaguer les branches des arbres lui appartenant qui avancent sur la propriété des époux X..., - rejeté la

demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 8 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Salindres a autorisé le maire à instituer une participation aux frais de branchement

des produits de santé (CEPS) en tant qu’elle a mis à sa charge, au titre de l’année 2021, la somme de 370 191 euros au titre des remises conventionnelles dues sur les ventes de l’endoprothèse Zenith Branch

Le refus de signer une convention à cet effet laquelle aurait entraîné paiement des frais de ce branchement, tout comme le règlement pendant 15 ans de la taxe de branchement, jusqu'à naissance d'un autre

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Branches au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle faisait état de branchages et rochers sur ce chemin d'accès que M. [T] aurait déposés pour obstruer le passage et d'une absence d'entretien par ce dernier.

Une note en délibéré, présentée pour la société HSBC Bank PLC Paris Branch, a été enregistrée le 11 février 2025.

demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche

[Z] est une déchiqueteuse de bois TP160, de type B, comportant une trémie d'introduction manuelle des branchages, horizontale et basse (moins de 60 cm du sol) et une distance entre l'entrée de la trémie

Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Sur la mise hors de cause de la SAS François Branchet Les appelants demandent la mise hors de cause de la SAS François Branchet mais, en méconnaissance de l'article 954 du code civil, selon lequel, La

Elle ajoute que faute d'inclure la marque dans l'apport, la branche d'activité supportée ne peut pas être assimilée à une branche complète et autonome.

), représentés par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Branchs est rejetée.