La société CMB, désormais CMB-Brethes, qui a réalisé le fond de forme (dalle brute) a commis une faute en ne respectant pas les DTU, sa mauvaise exécution des travaux étant à l'origine du désordre.

Elle occupe désormais un poste de gestionnaire middle office moyennant une rémunération mensuelle brute de base de 4.461,51 euros.

et indemnité compensatrice de congés payés y afférente = 3 292,92 euros brut - prime d'expérience y afférente (32 929,20 euros x 5% euros brut) = 1 646,45 euros brut et indemnité compensatrice de congés

[X] les sommes et indemnités suivantes : 6.530,66 euros bruts à titre de rappel de salaire, 38.247,24 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.499,03 euros nets à titre d'indemnité de

Il est bien fondé à obtenir une indemnité compensatrice de préavis égale à trois mois de salaire brut, soit la somme de 29 062, 50 euros bruts outre 2906, 25 euros bruts au titre des congés payés afférents

BANQUE POPULAIRE ; JUGER que la société BRED BANQUE POPULAIRE a manqué à son obligation de mise en garde ; CONDAMNER en conséquence la société BRED POPULAIRE à payer à Madame [W] [H] la somme de

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Fixer la moyenne de la rémunération brute à 8.000 euros bruts ; - Constater le non-paiement des salaires de M.

[D] percevait une rémunération mensuelle brute de base de 4.670,27 euros. Par lettre du 19 décembre 2014 remise en main propre, la société Caixa Geral de Depositos a convoqué M.

N° RG 17/04049 N° Portalis DBVX - V - B7B - LBY5 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 13 avril 2017 chambre civile RG : 15/04012 RÉPUBLIQUE

': dommages et intérêts pour procédure irrégulière': 1'991,80'€'; dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse': 20'911,59'€'; indemnité légale de licenciement': 564,81'€ bruts

[Z] la somme de 21.306,81 euros brut à titre de rappel sur préavis, outre la somme de 2.130,68 euros brut au titre des congés payés y afférents, - débouter la société [1] de son appel incident, en tout

[D] était alors embauché comme superviseur de production niveau III échelon coefficient 215 pour un salaire de 1 800 euros bruts.

5 485,92 euros bruts outre 548,59 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 15 007,98 euros bruts correspondant à 3 mois de salaire à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

La société Bret a régulièrement relevé appel de ce jugement.

par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative que cette délivrance doit intervenir à bref délai.

[L] la somme de 46 062,91 euros bruts à titre de rappel d'heures complémentaires de décembre 2016 à avril 2019, ainsi que 4 606,29 euros bruts à titre de congés payés afférents ; A titre subsidiaire

[Z] les sommes suivantes : * 18 697,52 euros brut à titre d'indemnité de licenciement, * 5 157,94 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 515,79 euros brut au titre des congés

verser à la salariée les sommes suivantes': '''''284,77'€ au titre du solde restant dû sur l'indemnité de licenciement'; ''1'267,20'€ à titre d'indemnité spécifique de licenciement'; ''3'379,20'€ bruts