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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6036fc8dbc54ce979a1f098a
30 juin 2015
30 juin 2015
breveté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
liés au brevet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
comme telle au Registre national des brevets.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa60be64d7e510245096
16 octobre 2024
16 octobre 2024
en annulation de brevet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b392
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Pour le brevet n° 8815575 déposé le 29 novembre 1988, le brevet 8904815 déposé le 12 avril 1989 et le brevet 902811 déposé le 17 octobre 1990, avant l'entrée en vigueur de la loi précitée, il appartient
Source officielle1ère chambre civile A
6163d5b9c8005eb80ab945ee
18 mars 2010
18 mars 2010
les ventes effectuées selon le premier ou le deuxième brevet.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93445
19 juillet 2016
19 juillet 2016
-curatrice Non comparante-ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Pascal BRILLET, conseiller, délégué
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345a
26 juillet 2016
26 juillet 2016
, conseiller, délégué par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Pascal BRILLET, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0c8ec25a97f0381f4aa4
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Ce brevet a été déposé le 11 octobre 1994, sous priorité de deux demandes de brevet américains des 15 octobre 1993 et 17 mars 1994, et mention de sa délivrance a été publiée au bulletin européen des Brevets
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b4e
16 mai 2017
16 mai 2017
des caractéristiques de la revendication 1 du brevet pour parvenir aux résultats obtenus par l'invention revendiquée ; Considérant que la SA MASTRAD réplique que le brevet américain n'a pas le même
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
européen au Registre national des brevets, * déclarer nulles les revendications 1 et 2 du brevet européen no286460 pour défaut d'activité inventive, * en tout état de cause, condamner la société RONIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65336b4dbb40ec8318f31d83
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Miller du 18 mai 1909, un brevet Brett du 4 décembre 1913 et un brevet Buesher du 24 juillet 1934.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
fondée sur le temps effectif d'utilisation des brevets pour la recherche. 9.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69facfc6cdc6046d47bf59d5
5 mai 2026
5 mai 2026
3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE
Source officielle1ère Chambre
62cfb212548bc59fcf4f0f66
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SARL Brallet terminait l'exploitation de la coupe au 31 décembre 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e5
28 février 2017
28 février 2017
La société CHEREAU est titulaire du brevet européen n°1 612 126 (ci-après, le brevet EP 126) concernant un dispositif de châssis de véhicule automobile qui désigne la France, déposé le 1er juillet 2004
Source officielle1ère chambre civile A
6162dcf9cadecb9ef7c7e023
25 octobre 2012
25 octobre 2012
français 01.09326 déposé le 02.07.2001 et qui ordonne le transfert à la société Eurovia Beton de la propriété du brevet français 01.09326 et de tout brevet qui avait été demandé sur la priorité de ce
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033b339791ae766df965969
21 avril 2017
21 avril 2017
Entre temps, la demande de brevet a été déposée en France le 17 novembre 2006, le brevet étant ensuite obtenu sous le n° FR-2 908 602.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37a
30 juin 2010
30 juin 2010
Au fond : Considérant que le brevet en cause, intitulé « procédé d'obtention de diacétylrhéine », concerne « un procédé de préparation de diacétylrhéine ayant une pureté utilisable en pharmacie et
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca7f366b18d06e76c337dd
25 septembre 2020
25 septembre 2020
brevet.
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