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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90886
30 mai 2013
30 mai 2013
LA SDA SAS venant aux droits de la SARL ARIZONA II, prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre Pascal Picou KENU'IN - BP. 221 - 98830 DUMBEA représentée par la SELARL BRIANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4d676b73dd81b97016
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par M. Maxime Martinez, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e30
15 octobre 2007
15 octobre 2007
dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 09 juillet 2002 (sur renvoi qui lui en a été fait par la Cour de Cassation), après en avoir débattu
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024c
5 février 2013
5 février 2013
Notre Chiffre d'affaires est en net recul à mi année (1.532 K Euros), alors que nous devrions être au minimum à 2 millions d'euros, soit un recul de 30 %.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af691db6c6260008b5310a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035170a22134442e850daf8
21 juin 2016
21 juin 2016
HOANG, avocat au barreau de PARIS, toque : C1140 INTIMEE SAS SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES, D'EDITIONS ET DE PUBLICITE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 572 214 591 00057 représentée par Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035e4d8bbb7f04b03cb49be
3 février 2016
3 février 2016
postulant Assisté de Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162823d7a007b88ee156730
23 janvier 2013
23 janvier 2013
KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistée de Me Karine ETIENNE (avocat au barreau de LYON, toque : T856) (LAMY ET ASSOCIES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
barreau de Pyrénées-Orientales ORDONNANCE DE CLOTURE du 2 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c08
22 octobre 2013
22 octobre 2013
LOUVEL, avocats au barreau de RENNES-No du dossier 102539 (AVOXA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240105 Plaidant : Me Sigmund BRIANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d0
9 avril 2015
9 avril 2015
.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1411 du 31/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Nicolas MILLION, avocat au
Source officielleChambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
12 août 2024
le 23 Novembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/148) Saisine de la cour : 17 Décembre 2021 APPELANT S.A.R.L. [5] Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Société TRAVAUX GILBERT MISIRACA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Localité 16] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb09
18 septembre 2012
18 septembre 2012
raison du bruit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4293f4b342898cdf53ef
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Michel Pitron , ayant pour avocat plaidant Me Jean Sébastien Basille de l'AARPI Gide Loyrette Nouel AARPI, avocats au barreau de Paris, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034abfdfe310a97de043787
20 octobre 2016
20 octobre 2016
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Mai 2001 sans opposition des parties, devant Monsieur LOUISET Conseiller rapporteur assisté de Brigitte REGERT-CHAUVET, greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b8432d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca33824461c818eee3d4ab
26 novembre 2020
26 novembre 2020
avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représentée par Me Walid AMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
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