Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4fa8452800008b2b566
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Z] [N] sont seuls associés à parts égales et co-gérants de la société civile immobilière SCI Marho dont l'unique bien immobilier est un immeuble (grange) situé [Adresse 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c0
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ef
16 février 2017
16 février 2017
Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître Muriel AMAUGER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916a
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Chambre-Section A ARRET DU 30 JANVIER 2007 (no 42,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00655 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2005-Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7c
26 novembre 2008
26 novembre 2008
- Section B ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 (no ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19590 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2008 - Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcc
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Annick Y... ... 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ff
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Andréa Y... ... 29510 BRIEC Appelante, comparante en personne,
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90254
8 février 2013
8 février 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Christelle Y... épouse X... ... 35064 RENNES Appelante, comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90772
14 juin 2013
14 juin 2013
déclarent avoir fait appel pour " voir leurs enfants davantage " et que la grand-mère maternelle de ceux-ci puisse venir chez M. et Mme X... quand les enfants y sont.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65321a9e9e4ea48318f5ab69
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par jugement du 29 juin 2016, le tribunal de grande instance d'Amiens a : - dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92044
19 février 2015
19 février 2015
Bruno X..., M. Jean-Paul X..., M. François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223a
2 avril 2015
2 avril 2015
. : 13/02253 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 mars 2013 RG : 10/ 02561 X... C/ SA ICARE ASSURANCE Société EUROP ASSISTANCE APPELANT : Monsieur Bruno X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a286
15 février 2007
15 février 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2006-Tribunal de Grande Instance d'EVRY 1ère Chambre A-RG no 04 / 04733. APPELANTE : Madame Maria X... Y... Z... épouse A... KK...
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e5dd3834a3175fca2f
22 avril 2024
22 avril 2024
LE GRAND SUD C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Bruno HUA Me Edouard BAFFERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d2
17 février 2011
17 février 2011
/ 10/ 01542 du 23/ 02/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1b
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 10/ 07318 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DOUAI, décision
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c2415f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024 après prorogation du délibéré en date du 18 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b113
4 avril 2008
4 avril 2008
C / Bruno B...
Source officielleChambre Sociale
65336b6cbb40ec8318f31e3d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
] du 26 Août 2021 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparaître INTIMEE : SAS [6] [Adresse 4] Breteuil sur Ition [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133b
27 mars 2014
27 mars 2014
demeurant tous deux ...-75006 PARIS Monsieur Bruno A... et Madame Stéphanie Nicole Aline B...épouse A... demeurant tous deux ...-75006 PARIS Monsieur Alain Clément D...
Source officiellePage 14 sur 258
GRANGER, Bruno, Christophe
03/01/2020
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GRANGER, Bruno
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/07/2019
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GRANGER, Bruno
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2018
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GRANGER, Bruno
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
03/01/2018
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GRANGER, Bruno
09/11/2017
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