devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline

00434 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : 30% à la commande, 65% dès la mise à disposition et 5% à montage et mise en route.

personne de son représentant légal sise [Adresse 5] à [Localité 7] L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, pris en son établissement de [Localité 18] sis [Adresse 12] à [Localité 18] représentés par Me Céline

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2021.

Les parcelles n° [Cadastre 24] et [Cadastre 26] sont situées au nord de l'exploitation et permettent un accès depuis la route départementale 45, en sus de l'accès existant sur la route de [Localité 36]

VAREST TERRASSEMENTS, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Céline CONCA de la SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Céline POULAIN, avocat au barreau de GRASSE

Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2022

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Céline

Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline

Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Céline LEBLANC Maître Georges C...Notaire demeurant

" lorsqu'elles " sont susceptibles d'être classées dans le domaine public routier de l'État, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale () ".

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

FONCIERE ECO PLUS [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2210 Ayant pour avocat plaidant Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau des

jugement rendu le 23 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 06/12758 APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Céline

en personne, assisté de Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Céline

Par acte passé le 27 décembre 1996 devant Maître F..., notaire à Tourcoing, Monsieur Marius G... et Madame Célina Jeanne I... veuve G... ont vendu à Monsieur Alain X... et Madame Carole Y... épouse X..