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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d41f
18 octobre 2010
18 octobre 2010
né le 13 mai 1932 à IRVILLAC (29460), de nationalité française ... ... 78600 MAISON LAFFITTE représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoué-No du dossier 20090533 assisté de Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteur public, - et les observations de Me Camille Walhen, représentant la société Tom et Louis, et de Me Edouard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Collette, pour les consorts U et El R.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
assigné les 07/08/2014 et 23/09/2014 (PVRI) Monsieur Thierry B... de nationalité française [...]
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ede
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 28 mars 2018, la société MG Thermie a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et aux économies d'énergie ", à laquelle les désordres ont été rattachés, portait uniquement sur le respect des prescriptions règlementaires et non sur le confort thermique ; elle n'a pas été défaillante
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a979
14 février 2008
14 février 2008
CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 04 / 00345 BFL / FC SA AXA FRANCE VIE c / Monsieur Thierry X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1e34cdc6046d47829385
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749395cdc6046d47889a1c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me Sarah NHARI, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 INTIMÉS Madame [G] [N] épouse [Z]née le 5 février 1968 à [Localité
Source officielle15e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2987
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : 19/000158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charles SABBE Me Caroline
Source officielleChambre sociale 4-5
6973165bcdc6046d47634565
22 janvier 2026
22 janvier 2026
placée, Greffier lors des débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleChambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
placée, Greffier lors des débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd89d
10 avril 2025
10 avril 2025
placée, Greffier lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, Greffier lors du prononcé : Madame Ana-Caroline CASTRO FEITOSA, FAITS ET PROCEDURE, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee444ac6088318da11ed
3 novembre 2023
3 novembre 2023
en cette qualité [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline
Source officielle3e chambre
5fd9f3c106d23334a001120d
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Chambre : 2 N° RG : 15/10407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Thierry
Source officielle3e chambre
5fd940f81c0e822756a68b8e
19 mars 2020
19 mars 2020
8] [Adresse 8] [Localité 16] Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2140080 Maître Thierry
Source officielle17e Chambre B
60349dd05965168a420b7f94
3 novembre 2016
3 novembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry
Source officielleChambre civile
679b15a991bdc44375365388
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de Basse-Terre le 14 décembre 2020 par la Cour de cassation en date du 12 janvier 2023 enregistré sous le n° 65 F-D APPELANTS : Madame [X] [U] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616318b9e0639f4f1a04a4be
26 janvier 2012
26 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883a
9 juin 2006
9 juin 2006
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard TRAN LE HOAI X... 20 Rue Borromée 75015 PARIS représenté par Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 578 substitué par Me Caroline
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