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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efec
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Date de mise à disposition : 23 Janvier 2012 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Source officielle3ème chambre A
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINITION-ALU chemin de l'aérodrome [Localité 5] Défaillante S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b37
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère M.
Source officielle5ème Chambre
6782092bfa7a008e5409f362
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette maison était équipée d'une cheminée avec un insert.
Source officielle1re Chambre B
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16 juin 2011
16 juin 2011
INTIME Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
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29 septembre 2006
29 septembre 2006
d'ARRAS) INTIME : INSPECTION ACADEMIQUE D'ARRAS 20 boulevard de la Liberté 62000 ARRAS Non comparant non représenté AR de convocation signé le 25/10/2005 DIRECTEUR DU COLLEGE PRIVE "LES LOUEZ DIEU" Chemin
Source officielle11e Chambre B
615e0deec25a97f0381f5080
29 août 2013
29 août 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne CAMUGLI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df92
8 mars 2011
8 mars 2011
audience publique : 02 Février 2011 Date de mise à disposition : 08 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce chemin d'accès,cadastrée section AE n°[Cadastre 16] et [Cadastre 17], est en bordure de la voie publique et est fermé par un portail à deux ventaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8364781dc057dee7b22
11 mai 2022
11 mai 2022
Par jugement du 14 octobre 2014, le tribunal de grande instance de Bobigny a autorisé MM [O] et [J] à réaliser les travaux de création d'un conduit de cheminée sur la façade arrière de l'immeuble et a
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e96
24 février 2004
24 février 2004
cour : jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY RG nä : 01.1292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle1ere Chambre
6866137b27f49a37ec714e4e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[T] relatives à la cheminée et à la fenêtre # sur la cheminée M.
Source officielleChambre 1-1
65a77bf88121050008662b17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
aux copropriétaires de la résidence les Pergolas une télécommande leur permettant d'accéder à l'immeuble par ce chemin.
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965497
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- Sur la mise en oeuvre de la cheminée dans le séjour M. et Mme [S] indiquent avoir remplacé la cheminée ouverte par un foyer fermé réalisé par la société Histoire de flammes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6974938dcdc6046d47889990
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD-
Source officielleChambre civile section A
68709fdaf0cfe7ae188feb18
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pour le surplus les autres demandes des parties [comprendre = demandes en paiement de dommages et intérêts pour préjudices moraux, de jouissance et résistance abusive, demande de remise en état du chemin
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88809
24 avril 2006
24 avril 2006
cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 03/07525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89867
16 octobre 2006
16 octobre 2006
20 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 02 / 12543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a160
19 décembre 2007
19 décembre 2007
(avocat au barreau de LILLE) Madame Catherine A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f379
31 janvier 2012
31 janvier 2012
par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Farid HAMEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me TRUFFAZ, avocat INTIMÉE : SAS ETABLISSEMENTS GALLIA représentée par ses dirigeants légaux Chemin
Source officiellePage 14 sur 52