Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, adjoint technique territorial de 2ème classe, exerce les fonctions de cantonnier au sein de la commune de Viviers-Lès-Montagnes (Tarn).
Source officielleAvis
CADA:20180089
22 mars 2018
22 mars 2018
secrétariat le 12 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c52991a2c4236379079ad4
4 juillet 2022
4 juillet 2022
du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Alexandra AUBERT, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis
Source officielleChambre 1-8
6312eef82e6a8e4f13ca615f
3 août 2022
3 août 2022
domicilié es qualité au siège Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Pauline LEBAS, membre de la SARL CALTANI
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6262487ab1a50c277d4c5cba
21 avril 2022
21 avril 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Marnie HELDERLE du Cabinet CENTAURE AVOCATS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1e
31 mars 2017
31 mars 2017
Représentés tous deux par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 Assistés sur l'audience par Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92380
6 mai 2015
6 mai 2015
CANADA ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2399/ 2011 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1a
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 01154 APPELANT Monsieur Alain X... ... 92210 ST CLOUD représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean CATONI
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e56
16 octobre 2025
16 octobre 2025
° SIRET : 279 200 224 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Frédéric CATTONI
Source officielle2ème Chambre
65ab762436bfc00008d68e0f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SVH ENERGIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline LEBAS de la SARL CALTANI, plaidant, avocat
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
13/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉS Association Foncière Intercommunale de Remembrement (AFIR) [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Didier Cattoir
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a4be8cdc6046d478857be
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras INTIMÉ Monsieur [F] [G] né le 21 Juin 1943 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Didier Cattoir
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6032bbbf953d3a328cfe2433
30 novembre 2017
30 novembre 2017
française demeurant : [Adresse 2] Madame [F] [H] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 3] - de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représentés et assistés par Me Didier Cattoir
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e67e
13 octobre 2011
13 octobre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Claude CARON-CORNAVIN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielle3ème Chambre
69f2e949cdc6046d470cfa07
29 avril 2026
29 avril 2026
[J] de sa demande en cantonnement du procès-verbal de saisie-vente du 6 février 2024 délivré en exécution de contraintes établies par le directeur de l'organisme en recouvrement de la somme de 43.956,66
Source officielle5ème Chambre
69fd7a79cdc6046d4703d193
7 mai 2026
7 mai 2026
[J] [H] a demandé au premier président de : déclarer la SARL [L] irrecevable en ses demandes Subsidiairement, débouter la SARL [L] de l'intégralité de ses demandes, Très subsidiairement, cantonner
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995b81d302277d8e8cca
22 avril 2022
22 avril 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Marnie HELDERLE du cabinet Centaure Avocats LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69fc2a35cdc6046d47e30065
5 mai 2026
5 mai 2026
dans le cadre d'un incident, du défaut d'exécution d'une condamnation ne la concernant pas, à savoir sa condamnation à payer à la société [2] la somme de 63 793 euros, de sorte que le débat se trouve cantonné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7b10cdc6046d4703dcf2
5 mai 2026
5 mai 2026
Le 5 juillet 2010, l'employeur a déclaré un accident survenu le 29 juin 2010 au préjudice du salarié et décrit dans les termes suivants : 'en portant des cartons pour les poser sur une palette, M.
Source officielleCh. civile et commerciale
637dc8d514982305d4c203dd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ASSISTANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne THIRION - CASONI
Source officiellePage 14 sur 31