L'élément causal du motif économique concerne la réorganisation de l'entreprise et la sauvegarde de sa compétitivité, mais le juge ne peut, selon elle, contrôler le choix effectué par l'employeur entre

ULADE INTERMARCHE demande sa mise hors de cause au motif que la cause de cette chute demeurerait incertaine en l'absence de tout témoin oculaire venant confirmer un quelconque lien causal entre le carton

aux données de l'espèce : - l'élément matériel qui consiste soit en la suppression ou la transformation d'emploi, soit en une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, - l'élément causal

Elle souligne qu'en l'absence d'éléments d'ordre médical de nature à écarter le rôle causal du travail dans l'accident du travail, l'expertise judiciaire doit être rejetée.

' juger que Mme [P] n'établit à son endroit aucun manquement ni aucun préjudice indemnisable en relation causale.

le rôle causal des fautes respectivement reprochées à M.

par leur présence, régulière ou non, à l'endroit où la chaussée se rétrécit, l'ensemble des véhicules, dont la présence simultanée rétrécissait la voie de circulation de la victime, a joué un rôle causal

Les dysfonctionnements du système de purge ont de manière certaine joué un rôle causal.

Par conclusions du 6 novembre 2013, la société MIS OUEST venant aux droits de la société MIS RENNES forme appel incident et sollicite sa mise hors de cause en l'absence de lien causal entre la réparation

Le rôle causal de la courroie de distribution dans la panne n'est au demeurant pas contesté par les parties, de sorte que l'imputabilité du dommage à la courroie de distribution est admise.

ni la maîtrise de la date de remise de son chèque à l'encaissement, ni la faculté de faire opposition au paiement de ce chèque dont il ignorait la falsification, si bien qu'aucun manquement en lien causal

fait pas obstacle à l'établissement d'un lien de causalité entre un fait générateur de responsabilité qu'il crée ou qu'il déclenche et l'état antérieur devient un critère positif dans la démonstration causale

La preuve d'une faute en lien causal avec les préjudices repose sur Mme [D].

En cas d'enquête effectuée par la caisse primaire sur l'agent causal d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur doit, sur demande, lui communiquer les renseignements nécessaires

ami (pièce 13), - que si l'expert [M] considère que l'hypertension artérielle est loin d'être la cause la plus fréquente des accidents vasculaires hémorragiques, elle peut cependant jouer un rôle causal

précise aucune localisation des ornières qu'il a constatées'; un témoin atteste de la bonne tenue de la route le jour des faits, mais aussi qu'il avait plu rendant ainsi la chaussée glissante, - le rôle causal

indétectable par elle et relève d'un périmètre expressément réservé dans le diagnostic avant vente dressé le 6 mars 2017, elle n'a donc commis aucune faute, à défaut, il sera retenu une absence de préjudice causal

circonstances, allégué par la Matmut, n'était pas démontré par les pièces produites, de sorte qu'à ce stade de la procédure, il n'était pas caractérisé, à la charge de Mme SylvieTouitou, une faute causale