SDC [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Denis CERATO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

I... qui y sont contenues, notamment en ce que celui-ci déclare, ainsi qu'il a été dit plus haut, que M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2022 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG20/00060 APPELANTS : Monsieur [V] [G] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me CECCOTTI

CARO, dont le siège social est situé 46 chemin des cerisiers - 74200 ALLINGES - Caducité de l'appel à son égard - Sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de

Enfin, aux termes de l'article 673 du même code, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

le 26 Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sylvie D..., Président et par Audrey CERISIER

Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine B..., Président et par Audrey CERISIER

Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sylvie A..., Président et par Audrey CERISIER

Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.'

DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs (appel du rôle), et Audrey Cerisier

.)- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM ... 77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous

.)- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM ... 77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous

.)- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM ...77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Janvier 2023 APPELANTE : La CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-yves CERATO

SOCIETE GENERALE FACTORING [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître François CHAMPIGNEULLE substituant Me Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau

[O] sur ses bulletins de paye de février, mars et avril 2017, l'intéressé ayant été embauché le 9 janvier 2017 en qualité de 'consultant développement industriel' par la SAS Celetis.

DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François CHAMPIGNEULLE substituant Me Pierre-yves CERATO

Rodez - N° RG 21/01167 APPELANT : Monsieur [I] [K] né le 19 Décembre 1942 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI