REGIE TRANSPORTS DE MARSEILLE C / Albert X...

Une fois alertée par le directeur des opérations vous auriez dû vérifier votre travail ou arrêter votre action conformément à sa demande.

[O] [B], gérant de la société ALERTE AMBULANCES, a été relaxée.

Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Vu l'appel formé par la société ALERTE AMBULANCES le 27 septembre 2019, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société ALERTE AMBULANCES transmises au greffe par voie

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes

ROTSEN-MEYZINDI, de la SELARL Lyne MATHURIN BELIA & Alberte ROTSEN MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur François Y... ... ... 97213 GROS MORNE Non représenté

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé

la nouvelle alerte du 27 août 2014.

Alberto X..., Mmes Patricia X...et Béatrice X..., MM.

SAINT ESTEVE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Franck BANERE

ALBERTI de la SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thierry CARLIER, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA

Albert A...

instance Juge que les dépens éventuels sont laissés à la charge de l'une et l'autre des parties à l'instance.

Gaudino, magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de C.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Montesquieu-des-Albères a délivré un certificat d'urbanisme

Instruction clôturée le 03 Juin 2003 Audience publique du 23 Octobre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 23 OCTOBRE 2003 tenue par Madame MARTIN , Conseiller, chargé

KOMOROW, POLOGNE Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Monsieur Albert C... né le 12 Décembre 1930 à ORAN demeurant...-75009 PARIS 09 Représenté par

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403,

se faisant assister si nécessaire par un ou des experts, - représenter l'indivision au sein de toutes les sociétés dont celle-ci est actionnaire ou porteuse de parts et notamment au sein de la sa Albert