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3 202 résultats pour « Chaudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

634a4f39acdcd6adff75a95e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DEMANDEUR Représenté par Me Eric MULLER, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] DÉFENDEUR Représenté par Maître Juliette CHARDON

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02795_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation de créer et exploiter un parc de cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chaudun

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162ab465c00de021c93d574

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

n° 2002054277 APPELANTES - SA JACQUES BOLLINGER agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] - SA CHANSON

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CA

Avis

CADA:20165664

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châbons à sa demande de

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CA

Avis

CADA:20186255

Appel

31 août 2019

31 août 2019

La commission en prend note mais observe que l'arrêté joint au recours de Maître X est un arrêté affectant sa cliente à l'UEAJ de Châlon-sur-Saône.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66ea6

Appel

12 août 2025

12 août 2025

pneumatique taille charbon, 'du 01/07/1981 au 31/12/1981 : remblayeur pneumatique chef d'équipe taille charbon, 'du 01/01/1982 au 30/11/1982 : remblayeur pneumatique taille charbon, 'du 01/12/1982

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603770da208acb4d1879d52a

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

25054 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2014 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2013F01610 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS CHAMBON

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2408cdc6046d47e1b55d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier recommandé envoyée le 14 novembre 2024, Madame [J] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

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CA

Chambre Premier Président

6945064775782d5f06ad4a45

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu l'ordonnance rendue en date du 08 décembre 2025 par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f30c

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

orthopédiques chaque année ; qu'il indique que la sécurité sociale lui assure le financement d'une seule paire de chaussures tous les neuf mois et d'une seule paire de chaussons tous les trois ans, et

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CA

Chambre Commerciale

61631224615c943a65e043a4

Appel

23 février 2012

23 février 2012

CHARBONNEL prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me

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CA

1ere Chambre sect.Civile

659e4929553798000884738c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C.I.C.A CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE AR DENNES c/ Société SELARL [I] [F] Formule exécutoire le : à : Me Anne-laure SEURAT Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd937d1f47b411c99882bd8

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

'et des poubelles entreposées juste à la vue de sa fenêtre de salon' ; des chardons coupés se trouvent entre son grillage et un muret en parpaings situé chez M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d4bc25a97f0381f4cb9

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

[T] ayant interprété la chanson), qui interroge son grand-père sur le monde ; que cette chanson a, selon les déclarations de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

68e894a4d8f6cc6d55dd3f74

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société Jacky Boy Music a produit, courant 1999, un coffret de quatre CD intitulé « les 100 plus belles chansons et mélodies d'enfants » dont les arrangements musicaux ont été confiés à [R] [F] et la

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CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f51

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

demeurant : 43 Résidence "les Chardons" Bât.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89902

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

LE CHAUDRON ... 97490 SAINTE-CLOTILDE - STE DE PRESSE DE LA REUNION ...

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CA

2 e chambre civile

69ef1f23cdc6046d47b04fab

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVN6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 10 mars 2025, rendue par le tribunal de commerce de Chaumont

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9f

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

La Compagnie Maritime Chambon, associée majoritaire de la Société des Remorqueurs Calédoniens (la sarl Sorecal), a vendu à la sarl Terrassements Cyril Garin un remorqueur dénommé NOUMEA pour le prix de

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CA

1re chambre civile

69e85e7dcdc6046d471962ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte du 7 décembre 2021, les époux [U] ont assigné, devant le tribunal judiciaire de Chaumont, les consorts [G], M. [T] et M.

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