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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
à pattes jaunes, du grand chevalier à pattes jaunes, du bécassin roux, de la bécassine de Wilson, de la maubèche des champs, du chevalier semipalmé, du bécasseau à échasses, du bécasseau à poitrine cendrée
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foot Locker France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 18 février 2020 par
Avis
CADA:20165664
26 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châbons à sa demande de
CADA:20186255
31 août 2019
La commission en prend note mais observe que l'arrêté joint au recours de Maître X est un arrêté affectant sa cliente à l'UEAJ de Châlon-sur-Saône.
1ère ch. civile
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7 septembre 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, où l'affaire a été
7ème chambre
DCA_25PA03088_20260403
3 avril 2026
A... bénéficie d’une prise en charge médicale de sa transidentité et est suivi à l’Hôtel Dieu pour une pathologie chronique.
1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
L’association des foyers de jeunes a consenti le 9 décembre 2022 à l’association du foyer de Charonne une promesse de vente pour l’ensemble immobilier situé au 123, boulevard de Charonne dans le XIème
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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10 janvier 2025
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présiente et par Fernand CHAPPRON
68032e371fa67923f7882a25
18 avril 2025
2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
1ere Chambre sect.Civile
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26 avril 2022
ENEDIS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître WETTERER avocat
Chambre Sociale-1ère sect
69fc2408cdc6046d47e1b55d
6 mai 2026
Par courrier recommandé envoyée le 14 novembre 2024, Madame [J] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Chambre Premier Président
6945064775782d5f06ad4a45
18 décembre 2025
Vu l'ordonnance rendue en date du 08 décembre 2025 par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5bfde28ee42071136a
8 octobre 2024
GARNIER [S] prise en la personne de Maître [N] [S] ès-qualités de mandataire à la liquidation de la SARL L'ELASTO - Georges CHEVALIER [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée Association AGS CGEA
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal de Gradignan a décidé de conclure un bail avec la société Domaine de Chevalier. 2.
Pôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd993
14 septembre 2010
[R] et la SCP [R] et le Groupement forestier de la forêt du Chéron et M.
C.E.S.E.D.A.
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9 avril 2026
Algérienne, le 07 avril 2026 à 15h42, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI, Sophie CHEVALIER-CHIRON
Chambre sociale
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9 janvier 2025
[I] [U] es qualité de curateur de Mr [L] [U] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle QUOIZOLA, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES [B] [U] es qualité de curateur de Monsieur
2EME PROTECTION SOCIALE
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6 septembre 2022
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON
63c10547bf9fd47c90a13659
12 janvier 2023
Il présente une gêne à la marche du fait de douleurs chroniques secondaires à des fractures polyfragmentaires de la cheville droite traitées chirurgicalement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
qui consisterait en une laryngite chronique.
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