CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

102 665 résultats pour « Chocque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Source officielle

Page 14 sur 5134

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SN ABBAYE DE CHOCQUES

SIREN 409916699Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL PP CHOCQUES

SIREN 901157602Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALLO CHOCQUES TAXI

SIREN 978558278Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

12/10/2025

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7970cdc6046d4703bddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils indiquent qu'elle ne peut soutenir que les chèques ont été perdus puisqu'ils ont été remis directement au vendeur lui-même.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af4ccdc6046d473813f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[P] a intégralement apuré l'arriéré locatif au plus tard le 15 février 2026, ce dont il sera justifié en cours de délibéré ; - laisser les dépens d'appel à la charge de chaque partie ; - à défaut du

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a168007cdc6046d47111997

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

des mesures imposées annexé à la présente décision * dit que les mesures entreront en vigueur à compter du mois de janvier 2025 et que les paiements devront être effectués entre le 1er et le 20 de chaque

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d492ccdc6046d4745a35c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

somme de 678 948 euros au titre de la garantie IPP correspondant aux échéances de la rente trimestrielle pour la période allant du 24 janvier 2018 au 26 janvier 2026 avec intérêts au taux légal sur chaque

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a04407bcdc6046d4791c074

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [X], neveu de [T] [R] d'avoir détourné les chèques en sa faveur.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a1a793acdc6046d477537b8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Débouté chaque partie du surplus de ses demandes. Laissé à la charge de chaque partie ses propres dépens. M.[R] a interjeté appel de ce jugement le 25/07/2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fd947b779fa4b2f2b767bb6

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Chaque partie devra supporter les dépens par elle exposés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151356

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

détail estimatif de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale pour l'année 2015, renouvelable éventuellement au 1er janvier de chaque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154656

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

l'association USEP Perdreauville pour les années où la mairie de Perdreauville lui a accordé une subvention : 1) le budget et les comptes ; 2) la convention ; 3) le compte rendu financier associé à chaque

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbebcdc6046d47be69d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] à s'acquitter de cette somme en 15 mensualités de 150 euros, la 16eme soldera la dette, * précisé que chaque mensualité devra intervenir avant le 10 de chaque mois et pour la première le 10 du mois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df257dcdc6046d47484525

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La rémunération de Mme [I] était fixée selon les dispositions du chèque emploi service universel (CESU). Par courrier daté du 04 mai 2023, Mme [I] a sollicité auprès de M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd98fdbf8ddf180df3a9a11

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

subordonnent l'engagement de toute action en justice du syndicat à un vote de la Commission exécutive et en outre, la personne représentant le syndicat en justice doit également être désignée pour chaque

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51842

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51855

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e582bf3e5cd79ca407

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le secteur concerné Les titres cadeaux, à savoir les chèques cadeaux, les cartes cadeaux et les coffrets cadeaux, sont des titres prépayés permettant à leur porteur d'acheter un produit ou un service

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9ae7077d584a321bb669d

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Cour d’appel confirme l’ordonnance de référé du 15 mars 2019, rejette la demande d’expertise, condamne la société NEW E.R.DEV à verser à la société ARKEA BANQUE une indemnité de 1 500 € au titre de

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[G] précise que chaque luminaire est relié directement au tableau électrique situé au-dessus de la salle blanche, sans boites de dérivation qui eussent été préférables.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Source officielle