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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civils
68f864f75d3e42c22e13b9a3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 1er juillet 2025 ENTRE Madame [I] [S] épouse [T] née le 17 avril 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184e
24 juin 2014
24 juin 2014
général : S 12/ 05969 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-Section encadrement-RG no 11/ 01048 APPELANT Monsieur Christophe
Source officielle1re Chambre B
616246c0af0a1de0eb1b6498
27 février 2014
27 février 2014
27 FEVRIER 2014 DT N° 2014/141 Rôle N° 13/17709 [S] [H] épouse [O] [G] [H] C/ [R] [H] [B] [H] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Il précisait qu'à ce moment-là les enfants étaient sortis de la cabane et pleuraient. Il ajoutait qu'il avait vu M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fcb787c4000862f6b7
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d668
7 février 2011
7 février 2011
né le 17 Août 1953 à BOURG-SAINT-CHRISTOPHE (01800) ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Heloise PELUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159f
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
69e70973cdc6046d47fa44d8
17 avril 2026
17 avril 2026
dispensé de comparaître à l'audience ET : INTIMÉ CPAM 70, sise [Adresse 2] Rep légal : Mme Sandrine COEURDASSIER en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a80
19 mai 2017
19 mai 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a81
19 mai 2017
19 mai 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8c
19 mai 2017
19 mai 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
4 février 2009
Le brigadier de police Christophe C... et le gardien de la paix D... Grégory reconnaissaient formellement Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a7713
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04083 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWVB Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 13h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a771b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
: B N° RG 25/04079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2025, à 17h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7723
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2025, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a772d
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUU Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2025, à 14h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a773d
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUM Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2025, à 17H26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a7743
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUJ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 16h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a774b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUF Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2025, à 10H57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbac03c1f5c28b3cdd71e6
11 février 2019
11 février 2019
Christophe H... et M.
Source officiellePage 14 sur 231