CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 225 résultats pour « Clamer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

00323 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [O] a été embauché à compter du 2 mai 2002 par la société d'assurances [1], en qualité de chargé de clientèle professionnels et particuliers, classe

Source officielle

Page 14 sur 2012

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00107_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

des activités privées de sécurité (CNAC) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 juin 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud (CLAC

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171531

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux différentes commissions administratives nationales pour les années 2013 à 2016 ; 2) les relevés officiels de son classement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164982

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Oise à sa demande de communication de la convention de subventionnement conclue avec le Syndicat mixte intercommunal de l'Oise des classes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194916

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

demande de copie, par courrier électronique ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en situation professionnelle) du concours interne et externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61637738f6919f4eda2c38b9

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

à Monsieur [O], avaient été transformés en billets de seconde classe, et que ce dernier aurait perçu la différence.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01336_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de substitution ni n'explique les raisons qui conduisent à retenir la solution envisagée ; elle ne présente pas de mesures compensatoires à l'abattage de 297 arbres appartenant aux espaces boisés classés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142927

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant les trois grades de secrétaires administratifs pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 : 1) la liste classée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154758

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

concernant la campagne de promotion des professeurs des universités à laquelle il était candidat : 1) les noms des rapporteurs et l'avis du directeur de laboratoire, concernant sa candidature à la classe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f6

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Cette faculté n' est ouverte que dans l' hypothèse où l' avis technique critiqué est insuffisamment clair et précis.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e657fcdc6046d47caab6b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

h 20 par un appel téléphonique de la décision de placement de l'intéressé en centre de rétention, le magistrat du parquet de permanence prenait alors la décision de levée de la garde à vue et du classement

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168056cdc6046d47111f71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

son Conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée en indiquant que l'arrêté de transfert lui avait été notifié correctement même si dans la procédure, sa signature apparaissait en 'très clair

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a22632fcdc6046d47393fc8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ils font valoir que: ' le raisonnement de la cour est clair: si effectivement la banque ne perd pas son droit à restitution du capital prêté, ce montant est compensé avec le capital remboursé à la banque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216666

Appel

25 novembre 2021

25 novembre 2021

devis pour les frais de reproduction et que l'administration propose seulement au demandeur de se déplacer en salle de lecture ou de faire appel à un cercle généalogique : 1) Monsieur X né le X à X , classe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6b4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle est concessionnaire de la marque CLAAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8677e

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

"Bon" dans le magazine CONSOM'AGIR n° 95 UFC GRENOBLE" et explicitant les résultats de l'enquête menée en précisant " jugement global : seule enseigne classée "Bon".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f09aef56904f13d44e71

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

(à savoir moins de 40 points en « classe 1 » entre 2009 et 2012 et moins de 36 points depuis 2013 en « classe A ») ; que pour l'auto-entrepreneur dont le revenu excède la première classe de revenu en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9758cdc6046d47654643

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[O], a engagé en qualité d'enseignante, responsable administrative, responsable de la demi-pension, directrice des classes de primaires et responsable des classes de sixièmes Mme [H] [U], son épouse, au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le secteur situé sur la commune de Gignac-la-Nerthe préserve un espace agricole à l'est classé A2.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163621

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat X, de la liste des agents promus à un avancement d'échelon et à la hors classe

Source officielle