AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
69d88d09cdc6046d47bb29ec
9 avril 2026
9 avril 2026
00323 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [O] a été embauché à compter du 2 mai 2002 par la société d'assurances [1], en qualité de chargé de clientèle professionnels et particuliers, classe
Source officiellePage 14 sur 2012
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00107_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des activités privées de sécurité (CNAC) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 juin 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud (CLAC
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