Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2014, vous avez été surpris en train de fouiller dans un colis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab58
23 janvier 2025
23 janvier 2025
4] N'ayant pas constitué avocat, assignation à personne morale le 11 octobre 2023 SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [C] ès qualités de liquidateur de la SARL COFFEE HAIR [Adresse 3]
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab5a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
5] N'ayant pas constitué avocat, assignation à personne morale le 11 octobre 2023 SELARL S21Y prise en la personne de Me [E] [V] ès qualités de liquidateur de la SARL COFFEE HAIR [Adresse 3]
Source officielle4e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933d3
15 juin 2015
15 juin 2015
La SAS LEVAUX a mis alors la société COFIM en demeure le 31 mai 2007 de réceptionner les travaux.
Source officielleChambre 2-4
6791e0081c87724b5e69da2f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
mis à disposition de Madame [R] [W] par la Banque [26] et l'établissement d'un inventaire du contenu du coffre par huissier commis, - DIRE nul et non avenu le procès-verbal dressé par l'huissier de justice
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ee
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conséquent, les demandes présentées par la SARL Casteljaloux Coiff doivent être rejetées et le jugement infirmé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
à CODIS avant de passer sous l'enseigne 8 à HUIT, par un avenant sur la non adhésion à un groupement similaire et sur la confidentialité, inopposables à CODIS, et sur le droit de préférence prioritaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
réseau d'adhérents dont les magasins arborent l'enseigne 8 à HUIT, * un contrat d'approvisionnement CODIS - CSF, autre filiale de CARREFOUR, par lequel la société CODIS s'approvisionnait
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a828
8 novembre 2007
8 novembre 2007
réseau d'adhérents dont les magasins arborent l'enseigne 8 à HUIT, * un contrat d'approvisionnement CODIS - CSF, autre filiale de CARREFOUR, par lequel la société CODIS s'approvisionnait
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
à CODIS avant de passer sous l'enseigne 8 à HUIT, par un avenant sur la non adhésion à un groupement similaire et sur la confidentialité, inopposables à CODIS, et sur le droit de préférence prioritaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658f
12 décembre 2002
12 décembre 2002
la compagnie X... opposent que l'action de la société PIERRE FABRE ne peut aboutir dès lors qu'elle ne démontre pas que le matériel a été volé, ni qu'elle-même avait pour mission de conserver les colis
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163a6131d97f2f687d91386
8 février 2011
8 février 2011
Elles ont été relatées par procès- verbal de même date dans lequel il est indiqué : 'La visite des coffres-forts N°720 et N°543 détenus par M.
Source officielleChambre Sociale
653b59eb502b828318c4e710
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle souligne que les PSE étaient stockés dans le coffre d'Auchan pendant une semaine avant d'être récupérés par la Brinks et que la salle du coffre était accessible à un certain nombre de salariés et
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9afa3328fa00087a278c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur la fiche du colloque médico-administratif (pièce n°6 de la caisse), il est indiqué un code syndrome 057 AAM 96E sous la précision « rupture coiffe épaule droite ».
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799698490c67b34661b8
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Un appel d'offre a été émis par la société Bio-xcell Malaisie, maître d'ouvrage pour confier la réalisation de l'unité de production à un tiers.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc97d6c67870bae8634729
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Cette procédure avait pour objet, en réponse à l'intention exprimée par les consorts [S] d'exercer une action pour négligence à l'encontre de leur ancien conseil, de faire juger que celui-ci n'avait commis
Source officielleChambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d74
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces faits, commis au préjudice de l'entreprise, sont totalement inacceptables.
Source officielle2e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
général : N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QANJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 OCTOBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023r46 APPELANTE : INTER-COLIS
Source officielle2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69c6
25 avril 2023
25 avril 2023
Il apparaît en outre que l'accès au coffre n'était nullement sécurisé et que vous aviez, au demeurant, pleinement connaissance de cette défaillance lors de la conservation des recettes au coffre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fde43ebbdffcbea6a997
22 février 2012
22 février 2012
respectivement référencés 93.599 et 85.564, déposés à l'INPI sous enveloppe SOLEAU le 12 août 2005, un collier référencé 99.757, déposé à l'INPI sous enveloppe SOLEAU le 5 février 2007, un collier
Source officiellePage 14 sur 371