[E] à verser à la Caisse la somme de 31 406,51 €, Décerner un titre exécutoire dudit montant, Rejeter Monsieur [E] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur [E] à verser à Caisse

Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

MOTIFS Les premiers juges ont jugé prescrites les cotisations réclamées par les mises en demeure suivantes : - mise en demeure du 15 mai 2013 : 4e trimestre 2012 - mise en demeure du 12 septembre

DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 01263 No MINUTE : 17/ 17 Appel de l'ordonnance rendue le 31 Mars 2017 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

du code de procédure civile, - Condamner monsieur [M] aux dépens.

avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation valant mis en demeure, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné Monsieur [C] aux dépens, - condamné Monsieur [C] à verser

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

F... épouse X..., tendant à voir Monsieur H...

Monsieur X... en conclut que le titre exécutoire est irrégulier.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

DBVR-V-B7I-FLKV Pole social du TJ de [Localité 6] 23/380 12 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

- Monsieur, [S] dispense des cours coraniques au sein de l'institut, [X] situé à, [Localité 4] créé par, [X], [K] au sein duquel sont proposés des cours de sciences islamiques, de coran et de langue

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN,

, Conseille Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience

Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.