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10 907 résultats pour « Cotta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fdbe1b1c36cea01fea7e86a

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

annulé la procédure de recouvrement des sommes qu'elle estimait indûment remboursées à Madame X... au cours de l'année 2010 et jusqu'au 31 juillet 2011 en sa qualité d'infirmière libérale pour des actes cotés

Source officielle

Page 14 sur 546

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Journal officiel
Ventes et cessions

COLAS, Marina, HAMZAOUI, HEBERT, Marie-Dominique, COTTARD

SIREN 918165895Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Acte sous seing privé en date du 15/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE le 16/07/2026. Référence : 7604P05 2026 A 00906. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue de l'Alma LE HAVRE 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 25 Rue de Paris 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/08/2026

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Créations

CARON, Anaïs, Françoise, Josiane, COTTARD

SIREN 107993115Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES COTTAGES DU ROCHER GREAU

SIREN 801992298Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COTTARD MATERIAUX

SIREN 302235643Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COTTAGE INTERNATIONAL

SIREN 434308680Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

29/07/2026

Voir →

CA

Chambre civile Section 2

6285e0d46a1876057df5d274

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[K] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jocelyne COSTA, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ef

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

C / LA CAISSE REGIONALE DES ARTISANTS ET COMMERCANTS DE LA COTE D'AZUR François Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01146_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba91

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Civilement responsable, intimée Comparante Assistée de Maître COTTA Françoise, avocat au barreau de PARIS X... Gérard père de X... Romain, demeurant...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162997

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) — Consultation, ou, copie dématérialisée du rapport 2015 de la société NAUTIBAS, titulaire du contrat de partenariat public-privé portant sur

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe642cdc6046d478758a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de Sécurité Sociale et Allocations Familiales Midi-Pyrénées (URSSAF) et signifiée le 1er mars 2023 pour un montant de 5 845 euros au titre de cotisations et majorations de retard sur la période des 3ème

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e9acdc6046d4701d0d9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la mention ' incluses contribution d'assurance chômage cotisations AGS'.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60353ed120d67868819535b2

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

: 4) de dire que la société Garage Cottier ne démontre pas l'existence d'une quelconque subrogation dans les droits de [H] [M], et en conséquence, de débouter la société Garage Cottier de l'intégralité

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc62f1b5465c86cee7bfd4

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Ils demandent par conséquent de débouter la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bd2cdc6046d471930d6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 3e trimestre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860aacdc6046d47198d92

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 26 juillet 2018, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (l'URSSAF), venant aux droits du RSI, a mis en demeure le cotisant d'avoir à régler

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9760725a03c639bc74506

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le 14/04/2018, l'Urssaf, disant reprendre, à compter du 01/01/2018, le recouvrement des cotisations sociales personnelles des affiliés au RSI, a émis une contrainte d'un montant de 13.641 euros, signifiée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032d9898151fe4e056b72c8

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

CORA, prise en la personne de son président, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01131_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

8e Chambre C

61626b9ae62f7c490f224efa

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

[C] [G] à payer à la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR la somme de 43.212,06 € ; M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6032d03fba1577454671508c

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Midi Méditerranée et que cette somme s'imputera sur la créance de la SAS Colas Midi méditerranée, déchargé en contrepartie du reçu établi par la SAS Colas Midi Méditerranée Maître [S] [E] de sa mission

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e3194fcdc6046d47a801c8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

des cotisations adressées.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7098fcdc6046d47fa4742

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société par actions simplifiées (SAS) [1] est affiliée à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6663cdc6046d47cabdd5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La société [1] a fait l'objet d'un contrôle d'assiette des cotisations sociales au titre de la période du 1er janvier 2020 au 31

Source officielle