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906 résultats pour « Couecou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20194705

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble des comptes bancaires ouverts au nom de cette société, ainsi que des concours

Source officielle

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CA

Référés Civils

69f191b4cdc6046d47ecd76f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] ainsi que de tout bien qui serait entreposé dans les locaux, si besoin avec le concours de la force publique ; condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d892e3cdc6046d47bbda04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

quinze jours de la signification de la présente ordonnance, l'expulsion de la société [I] et de tout occupant de son chef des lieux situés [Adresse 3] à [Localité 4] (lots n°50, 75, 145), avec le concours

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190085

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans le cadre de la préparation au concours

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

C, la société Yves H et Associés, la société MDETC, en la personne de son liquidateur la société Axyme/EMJ représentée par Me Didier Courtoux, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225efecdc6046d47388ffd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

obligations des locataires sortants, notamment par la remise des clés ; Ordonne à défaut, l'expulsion immédiate de Mme [D] [M] ainsi que celle de tous occupants de son chef et ce, au besoin, avec le concours

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au soutien de sa position la salariée produit des mails adressés par Mme [IA] : - le 19 novembre 2018, '- Coucou [U], comme [R] a dû te le dire, tu vas bosser pour moi!

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda929

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

L'actif disponible regroupe : -L'actif liquide : disponibilités en banque utilisables immédiatement, sommes en caisse, effets de commerce à vue, concours bancaires utilisables, liquidités apportées par

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda3f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] [Z] : 'Coucou [G], j'ai attrapé une gastro-entérite ou une fièvre là sûrement à cause du climat chaud / froid, je ne pourrai pas travailler demain', - un message adressé par la société China FU le

Source officielle
CA

2e chambre sociale

651e5376a81daa831884f50a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il résulte de ces échanges que : - son employeur lui a adressé un message le jeudi 10 août 2017 pour lui demander de venir travailler en ces termes : « coucou marine excuse moi de te déranger juste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6614da4f28647600086a913d

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Peux-tu me rappeler' Voici les prix pour showcomprivé T shirt prix vente 15 euros ....jeans prix de vente 35 euros' puis plus avant: 'Coucou [M].....

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CA

Avis

CADA:20160719

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174363

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du procès-verbal de correction de sa copie rendue à l'issue de l'épreuve de note de synthèse du concours

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160952

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne à sa demande de communication d'une copie de la « fiche de notation » établie par le jury de la session 2015 du concours

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CA

Avis

CADA:20171638

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours

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CA

5ème Chambre

635a21e2c549ea05a7cd2d96

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la personne de son représentant légal demeurant de droit en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Laëtitia SIBILLOTTE de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fedf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 17] (93) [Adresse 11] [Localité 18] Représenté par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION LEROUX COURCOUX

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02304_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

B, de Me Couetoux du Tertre, représentant le département des F et celles de Me Gouret, représentant le GIP C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARDc/Monsieur Joseph X

6253ccf5bd3db21cbdd91d78

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

.-44220 COUERON, représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD, avocat postulant, et assisté de Maître Marie-hélène LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, R.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165778

Appel

9 février 2017

9 février 2017

secrétariat le 8 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Martinique à leur demande de communication des documents relatifs aux épreuves orales du concours

Source officielle