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Le fonds donné en location-gérance avait pour enseigne 'la literie du BAB', alors que celle du fonds créé était 'l'entrepôt de la literie du BAB'.

Par jugement no 19/0130 du 25 juillet 2019, le tribunal du travail a : - mis hors de cause la Direction de l'Enseignement catholique ; - annulé le licenciement de Mme U...

à la mobilité internationale année 2021-2022 : « La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est attribuée au titre d’une année universitaire déterminée.

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du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement

médical et pharmaceutique et post-universitaire, ainsi que, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements

insérée au bail commercial consenti par acte notarié du 12 février 2001, ' constater que la société Ramaje a délibérément violé cette clause d'enseigne en décidant unilatéralement de descendre l'enseigne

"enseigne unique surtout s'agissant d'une enseigne lumineuse" ; qu'en effet le contrat de bail permet au locataire d'installer, outre l'enseigne, constituant l'un des éléments du fonds de commerce, une

Y ajoutant, Déboute la Sas Poux exerçant sous l'enseigne BM31 de sa demande en dommages et intérêts.

Elle précise qu'elle a été contrainte de céder son fonds de commerce, en février 1997, à la société PHARMV dont l'enseigne est "PHARMV BEAUTE INSTITUT".

Il a demandé à bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue au 1 de l'article 231 du code général des impôts, au titre de son personnel participant à une activité d'enseignement, demande

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Carrefour Market et Système U" établie le 24 avril 2019, par la société Finexsi, expert et conseil financier, dont il ressort que l'enseigne Carrefour market, enseigne actuelle des sociétés Solandis et

sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social assureur de Monsieur [F] [Z] exerçant sous l'enseigne