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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01662_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02526_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01528_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01529_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02568_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01617_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01711_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme D..., recrutée à compter du 1er septembre 2015 en qualité de maître délégué pour une quotité de service de 100 % et pour une durée indéterminée, a effectué deux suppléances pour le diocèse des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02807_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03743_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l'environnement en ne prenant pas les mesures suffisantes pour que les périodes de dépassement en Ile-de-France des valeurs limites de concentration de gaz polluants fixés à l'article R. 221-1, en particulier de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02709_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00492_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00944_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01476_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01916_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00648_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01676_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20026_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02842_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01285_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle

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