Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Armelle AMICHAUD-DABIN

au barreau de PARIS, toque : D0504 INTIME Monsieur [K] [Q] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Didier DALIN

siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1352336 assistée de Me Didier DALIN

INTIMÉE SOCIÉTÉ SOGELOC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Didier DALIN

l'Ordre des Avocats au barreau d'Amiens DEMANDEUR AU RECOURS Maître [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Didier DALIN

Mademoiselle Carole Y... ... 75008 PARIS représentés et assistés de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) avocat au barreau de PARIS (toque : J151), et de Me Didier DALIN

Baron, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune

Baron, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune

Energie », aux 'ns d'installation de 32 panneaux solaires photovoltaïques monocristallins d'une puissance de 275 Wc chacun, et la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur air/air de marque Daikin

du dispositif d'État d'aide à la transition énergétique et de diverses primes, que le 16 décembre 2019, un devis lui a été communiqué comprenant l'installation d'un système en aérothermie de marque Daikin

traversant la toiture de l'immeuble du [Adresse 8] et cheminant le long d'un mur pignon de l'immeuble voisin du [Adresse 5] sur lequel il est fixé ; - l'installation d'un bloc de climatisation de marque Daikin

siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric DABIENS

Baron, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune

Baron, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune

C, représenté par Me Dalbin, demande au juge des référés de la cour : 1°) de réformer cette ordonnance en tant qu'elle a limité le montant de la provision à 70 874 euros ; 2°) de condamner l'Office

Elle ajoute qu'un tri avait été effectué avec les noms d'avocats ou cabinets d'avocats communiqués par le représentant de la société INDIGO PRODUCTIONS (Me D... et cabinet et cabinet DABIN) mais que certains

RHD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualites audit siège, 14 RUE LEO LAGRANGE 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS

MARCENAC DUCROS [Adresse 3] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité : Appelante dans le dossier 19/07010 Ordonnance