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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6967361ecdc6046d4739470e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1984 à [Localité 15] de nationalité Irlandaise [Adresse 1] [Adresse 6] (IRLANDE) Madame [B] [E] née le 22 Février 1986 à [Localité 10] de nationalité Irlandaise [Adresse 3] [Localité 8] (DANEMARK
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda682
12 octobre 2023
12 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Juridiction de proximité de PARIS - RG n° 1120001460 APPELANTE SOCIETE [Adresse 3]-[Adresse 1] APS C/O HARBOE & BILLE [Adresse 6] [Localité 2] (DANEMARK
Source officielleChambre civile TGI
6308625a5d4f3fc56380b126
23 août 2022
23 août 2022
représentée par son liquidateur Maître [Z] [K] désigné par jugement prononcé le 08 mai 2018 par la chambre des partages judiciaires du Tribunal des affaires maritimes et commerciales de Copenhague, au Danemark
Source officielleChambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bd
21 avril 2022
21 avril 2022
représentée par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉS : Monsieur [K] [X], [E] [R] né le 09 Mars 1981 à FONTAINEBLEAU 54 Rue du Moulin 91490 DANNEMOIS
Source officielleRETENTIONS
67ee178351255e24994fc4c1
1 avril 2025
1 avril 2025
préfecture de Haute-Savoie a adressé une demande de reprise en charge aux autorités danoises en application des articles 18 et 23 du règlement UE n° 604/2013 , - que dans un courrier du 10 mars 2025, le Danemark
Source officielleChambre 1-1
6538b3457ffc2c8318edfe91
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Adresse 2] tous deux représentés par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Madame [O] [D] [C] [H] née le 17 Novembre 1977 à [Localité 5] (DANEMARK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bc9
10 octobre 2017
10 octobre 2017
A compter du 1er décembre 2011, Madame [U] était affectée sur un second site (« Ambassade du Danemark »), travail pour lequel elle était rémunérée sous forme de « prime de remplacement » ou « de travaux
Source officielle1ère Chambre A
5fdd8727ee452b31d5649d4c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
né le [...] à Danemark - de nationalité danoise [...] et actuellement [...]
Source officielleSociale A salle 1
5fd990a631735681d1ea7918
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Il est implanté dans plusieurs pays, en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Russie, au Danemark.
Source officielle1re Chambre A
603676f72be52318cce8640c
20 octobre 2015
20 octobre 2015
SCP BRUNET DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMEES Mademoiselle [K] [C] à l'enseigne PRESTAVIN83, inscrite au RCS de Draguignan née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Danemark
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02731_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
résulte de l'instruction que Mme C a été mise à disposition auprès de l'agence européenne de l'environnement à compter du 1er juillet 2017 et était à compter de cette date affectée à un emploi situé au Danemark
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e035
15 mai 2012
15 mai 2012
barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10], demeurant [Adresse 13] Madame [P] [G] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (DANEMARK
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91036
29 janvier 2014
29 janvier 2014
convient, dès lors, au regard des dispositions du règlement CE no 2201/ 2003 du 27 novembre 2003 dit " Règlement Bruxelles II bis " applicable à tous les états membres de l'Union Européenne (hors le Danemark
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674a
3 décembre 2002
3 décembre 2002
DAJEAN, S. DELSOL , C.DETOURBE, J.M. DEVIERS, N.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02156_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Cozic, et les observations de Me Dajean pour M. B.... Une note en délibéré présentée par M. B... a été enregistrée le 16 avril 2026. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre Sociale
6031e5f51a05a81f68fabb7b
8 juin 2018
8 juin 2018
en ce qu'il a annulé le contrôle diligenté par l'URSSAF de Paris Région Parisienne dans les quatre établissements de la société située dans le département du Doub à Velesme les Essarts, Evillers, Dannemarie
Source officielle3e chambre
6364bc32e405357f749eacf3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 N° du dossier 20210191 Représentant : Me François DANEMANS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfc37f394d0f8f666c6
3 mai 2023
3 mai 2023
D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES MER ET PINS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Joël BERNOT de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Elorri DALLEMANE
Source officielleRéférés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d3a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE DU GUÉ [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau des DEUX-SEVRES, substitué par Me DALLEMANE
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ad
3 juin 2008
3 juin 2008
CLINIQUE DU DOCTEUR CARLIER En la personne de son représentant légal 55, Avenue Sambre & Meuse BP 544 32021 AUCH CEDEX Rep / assistant : la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN (avocats au barreau
Source officiellePage 14 sur 22