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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa374
23 octobre 2024
23 octobre 2024
litigieuse n'est pas conforme à l'usage attendu à savoir la production de chaud et de froid ; que l'expert a dûment convoqué la société bien avant la date de l'expertise mais qu'elle n'a toutefois pas daigné
Source officielle1ère Chambre
659f94d03328fa00087a249f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[U] et Mme [L] n'ont pas daigné procéder au dépôt de garantie à hauteur de 20 000 euros entre les mains du notaire rédacteur (...)'
Source officielleCabinet B
65a387ce0e553d0008306aff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il n'a daigné s'expliquer que par l'intermédiaire d'un avocat et en appel après avoir été condamné par le tribunal pour non-respect de ses obligations contractuelles.
Source officielleChambre civile 1-1
65a7863d8121050008662fa0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[V], pourtant directement concerné, n'a pas daigné se déplacer.
Source officielleChambre Sociale
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle fait en outre remarquer que la société n'a jamais daigné consulter le dossier, ni par conséquent formuler d'observations et/ou ajouter de nouvelles pièces, de sorte qu'elle ne peut arguer d'une quelconque
Source officielleChambre 4-1
5fdb36abbb99310d52e610cb
29 mars 2019
29 mars 2019
valoir qu'il n'existe pas de témoins de l'altercation avec Madame [M], qu'elle a indiqué lors de l'entretien préalable que 'quand son patron est venu, alerté par les cris, il m'a vu par terre et n'a pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035412c7a396d6ad6f961cd
25 mai 2016
25 mai 2016
Vous n'avez pas même daigné revenir dans l'Entreprise sur vos horaires du matin Vous vous êtes mis en opposition systématique avec la Direction, refusant tout dialogue et allant même jusqu'à refuser de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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3 juin 2013
3 juin 2013
et pillée sur le quai de l'agence en date du 6 novembre 2009, et ce n'est que lorsque votre Directrice d'Agence s'est rendu compte des faits et a retrouvé les bonbons en salle de pause que vous avez daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3ce24fee0dd3d006188
31 mai 2012
31 mai 2012
des différentes mises en demeure adressées par ce client et que vous m'avez également caché que la société était convoquée le 25 juin dernier pour un rendez-vous d'expertise auquel vous n'avez pas daigné
Source officielleChambre sociale
6163a6051d97f2f687d912bd
17 juin 2010
17 juin 2010
d'avis de réception en date du 12 mars 2007, la Maison de retraite [4] a notifié à Madame [F] [R] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : ' nous constatons que vous n'avez pas daigné
Source officielleCour d'Appel
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14 septembre 2006
14 septembre 2006
Elle considère que le licenciement de ce salarié qui n'a pas daigné reprendre son poste au terme de son arrêt maladie et motivé par son absence injustifiée est légitime.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ba
5 décembre 2011
5 décembre 2011
X... devait mettre en oeuvre la procédure de licenciement à son égard et qu'il s'en est abstenu, - il n'a pas davantage daigné produire d'éléments permettant au juge d'apprécier la matérialité des faits
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En ce qui concerne le photomontage n°16, il résulte de l'instruction qu'il vise à étudier l'impact potentiel du projet depuis le sud du village de Dagny.
Source officielleChambre 4-5
67ef733a4fc2fb864ebd1d2c
3 avril 2025
3 avril 2025
allégués par Mme [V], soit qu'elle a exercé ses fonctions pendant près de 12 ans avec beaucoup de professionnalisme, que du jour au lendemain, elle a été accusée de maltraitance sans que l'employeur ne daigne
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9c1
11 avril 2025
11 avril 2025
Malgré nos alertes précédentes sur ce chantier, vous n'avez pas daigné nous répondre, et vous ne vous êtes pas présenté sur le chantier pour titre présent lors de ladite livraison, cette situation étant
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed36
14 septembre 2011
14 septembre 2011
En effet, le fait que vous n'ayez pas daigné travailler sur l'activité déstockage depuis que Monsieur Thierry Y... vous en a donné la consigne a impacté de manière importante la situation de l'entreprise
Source officielleChambre civile TGI
634e41f9dfc182adff7ad5f1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dans le circuit de climatisation sans rechercher la nature des interventions effectuées sur le circuit postérieurement à la vente et leur incidence éventuelle sur l'état de la pièce qu'il n'a pas même daigné
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cce633183e2ee178a6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'exécution du contrat de vente avec son co-contractant dont elle refuse de mentionner la véritable identité ; il a fallu qu'un incident soit fixé devant le conseiller de la mise en état pour qu'elle daigne
Source officielle1re chambre civile
696789cacdc6046d4742e170
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme [U] expose n'avoir commis aucune faute vis-à-vis de l'intimé, qui n'a pas daigné répondre à ses correspondances.
Source officielleSociale C salle 3
63a4028b3f67e905df3d2936
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dépit des nombreux témoignages de satisfaction produits par le salarié, il est incompréhensible, alors que ses qualités de responsabilité et de rigueur sont mises en exergue, que ce dernier n'ait pas daigné
Source officiellePage 14 sur 35