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Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Belkacem, pour M. B et de Me Eveno, pour le département de la Sarthe.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.