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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
: Procédure contentieuse antérieure La SA Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum ou solidairement les sociétés Bureau Veritas, Axima Concept, Forez Decors
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbcb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par jugement du 15 juin 2015 le tribunal a arrêté le plan de cession des actifs de la société Decs au profit de M.
Source officielle14e chambre
60325f55bdf62c946b89c53d
15 février 2018
15 février 2018
demande ; - condamné in solidum les sociétés Saint Priest Meubles et Décoration, Vaise Meubles et Décoration et Mirabelle aux dépens ; - débouté les parties de toute demande non conforme à la présente
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc6
16 décembre 2014
16 décembre 2014
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS DECA
Source officielleAvis
CADA:20164208
17 novembre 2016
17 novembre 2016
étiquettes commerciales des produits suivants : TALSTAR ; AGRAL 90 ; SEPPIC ETE ; FULVAX 2000 ; PLICTRAN ; SEPICAP ; SEPINEB 80 ; BENLATE ; RUFAST ; VERMITEC ; BAYTHROID ; EUPARENE ; DANITOL ; ORTHENE ; DECIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08b
31 mai 2011
31 mai 2011
DEC 87 C/ SCP X... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : S. A. R. L. DEC 87, demeurant Z. I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
11 février 2008
Le 23 janvier 2000, M Dasmir F..., exerçant sous l'enseigne DM DECOR, a été chargé des travaux décidés dans ce cadre ainsi que de ceux, en cours, que l'entreprise V. G... a renoncé à achever. M.
Source officielle2ème Chambre
62833c225a52a8057d991821
16 mai 2022
16 mai 2022
Toutefois, le seul message en date du 11 mars 2014, dont la teneur est la suivante : ' Bonjour [Y] et [S], Voila nous avons réfléchi pour le deck, cela nous embête un peu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a662
22 février 2008
22 février 2008
extérieure ou intérieure, d'illumination, d'articles de fête et d'accessoires et équipements de magasins, (mobiliers, présentoirs, portants mannequins éléments de vitrines décors...).
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Peinture-décoration, dont le siège social est...- FRANCE représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me DIAS, avocat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02829_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL Alpes Bâti Décor a cédé le 23 mai 2013 à M. A un véhicule de marque Land Rover Defender, pour un prix de 4 180 euros hors taxe.
Source officielleChambre 1-4
679336c4cc9763289b72521e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sont intervenues à l'opération de construction : - l'EURL [H] [I] au titre d'une mission de maitrise d''uvre suivant contrat en date du 19 juillet 2007 assurée auprès de Ia MAF, - la société DECO PAYSAGE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00363_20230213
13 février 2023
13 février 2023
n'a pas tenu compte du fait que " le service vérificateur a remis en cause sans fondement la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures établies par la société PetF Xia Décor
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb38fb504f2d0fab39e9ee
28 mars 2019
28 mars 2019
Par jugement du 15 juin 2015 le tribunal a arrêté le plan de cession des actifs de la société DECS au profit de M.
Source officielleRétention Administrative
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la date et l'heure de l'audience ; ' A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : ' -'''''''''' Mme [C] [W] [B] [H], appelante, assistée de Me Laurence DECKER
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e2268a3de91be2e9f7ea05
27 juillet 2022
27 juillet 2022
7] ALLIANZ ESA CARGO § LOG GMBH Société de droit étranger Posthofbrug 16 [Localité 7] SWISS RE INTERNATIONAL SE GMHB Société de droit étranger Posthofbrug 16 [Localité 7] BRACHT DECKERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e610
14 septembre 2011
14 septembre 2011
LE DECOR DU MARBRE C/ Claude X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c68a3c369c7f74996e9d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vases, statuettes et décors de table exécutés en verre, services de table, services à liqueur, services à fruits, à glace ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c388
8 septembre 2008
8 septembre 2008
DECO MEDITERRANEE, S. A.
Source officielle4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions en date du 26 août 2022, la société [L] Décoration demande à la cour de : - dire et juger recevable et bien fondée la société [L] Décoration en ses conclusions, y faisant
Source officiellePage 14 sur 208