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1 868 résultats pour « Delamarrre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

6352367d8c924eadffcc46bb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[O] [P] Mandataire judiciaire [Adresse 1] Représenté par Me LEJARD, subtitué par Me RICCOBONO, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Source officielle

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CA

Chambre sociale section 1

6348ff5b63d497adffda3f4e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

Référés

69fad431cdc6046d47c009c3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DELAHAYE, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidence en date du 19 janvier 2026 GREFFIÈRE : Madame J.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69315a7983684346b63a1bfc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92ba9c02507c9078dccc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

Référés

686dfcb72abc72c5727a0323

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DELAHAYE, présidente et par Madame J. LEBOULANGER, greffière. Selon acte notarié du 31 décembre 2019, Mme [B] [V] a acquis auprès de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238417ca18b0008e58009

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e7502b828318c4e34b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

] Représentée par Me Ophélie GOURDET, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Caroline GÖGLER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00665_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les observations de Me Seyrek pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01729_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Galipon pour la société Boralex Les Longs Champs.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff77

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, Mme [N] [T] a fait appel d'un jugement rendu

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff79

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff7b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD , greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff7d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DELAHAYE, présidente de la 1ère chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD , greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e6

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Garaud, président DEMANDERESSES AU RECOURS : Société DRESSER-RAND GROUP INC Société de droit du Delaware - EU prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] - DELAWARE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8c

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

°01-D-13 du 19 avril 2001, le conseil de la concurrence a : - dit qu'il est établi que les sociétés LES AUTOBUS ARTESIENS, LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS, LES CARS EXPRESS, TRANSPORTS GILLES DELAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d91

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

°01-D-13 du 19 avril 2001, le conseil de la concurrence a : - dit qu'il est établi que les sociétés LES AUTOBUS ARTESIENS, LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS, LES CARS EXPRESS, TRANSPORTS GILLES DELAMBRE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff75

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65b20b5dc4cf860008dff3e3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

DELAHAYE, Présidente de chambre de la 1ère chambre sociale , chargée de la mise en état , assistée de Mme GOULARD, greffière ; Vu l'appel interjeté contre le jugement du conseil de prud'hommes de Cherbourg

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd90c40aa805a7864baa

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

1985 à [Localité 2] - CONGO de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle