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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

642fb654cece1704f574765d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

FBT EST RA Anciennement dénommée BLINDAGE TOPOGRAPHIE SOLUTIONS Représentée par son représentant légal.

Source officielle

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CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f76bbe0ac41ca81b0b7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NGE ROUTES (anciennement dénommée SIORAT), S.A.S.U.

Source officielle
CA

Première Présidence

62f49bbf5d4cce05d41417c4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cette société est présidée par la société Alpine Lodges anciennement dénommée Acropolis Investments, détentrice de 51 % du capital.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7f676b73dd81b973a0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

W] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEE Association OPCO DES SERVICES A FORTE INTENSITE DE MAIN D'OEUV RE dénomméé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00231_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Delors La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162d33170d46c7f95e826e1

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Déboute le Syndicat des copropriétaires dénommé [Adresse 10] de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] pour les périodes de juillet 2018 à janvier 2019, et sur les intérêts légaux, et statuant à nouveau, . condamner la société [1] (anciennement dénommée [2]) à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926f7cdc6046d4753f23a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 12 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Créteil dans une affaire opposant la société Location Ambulances IDF (ci-après dénommée Ambulances

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93f9cdc6046d4764d2c1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon jugement en date du 6 mars 2025, le tribunal de proximité de Castelsarrasin a : -prononcé la nullité du bon de commande n° 116 conclu le 22 juin 2022 entre [N] et [C] [L] et la société dénommée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e2a9477fe04f5cc65e5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès PLANTUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0171 INTIMÉE SAS [Adresse 4] venant aux droits de la SOCIÉTÉ ERTECO FRANCE anciennement dénommée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf5a0de54ff609f7ee0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FONJOYA (anciennement dénommée 'LES VINS DE SAINT SATURNIN') prise en la personne de son Président du Conseil d'administration en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0ecc9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SFR FIBRE anciennement dénommée NC NUMERICABLE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed4dfb0689189f8503a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[O] [D] par la SAS Serviceplan Paris, anciennement dénommée Dufresne Corrigan Scarlett, fondé sur une faute grave, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca2

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

DELON : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire GREFFIER lors des débats : S. BLASSEL DEBATS : l'audience publique du 19 Décembre 2001 Après avoir entendu L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86114

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

l'ordonnance : - constatait l'absence de saisine régulière relativement à l'action dirigée contre la société Construction Européenne Agathoise, - déclarait recevables l'intervention volontaire des époux X..., Delorme

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d3cdc6046d47a7ce87

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dda942a604f5e93659

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

par Me Mohamed JARRAYA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES - non plaidant absence d'acquittement du droit de timbre S.A 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE anciennement dénommée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69b83c9498318209d27

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

FAITS ET PROCEDURE La société Wshop anciennement dénommée Webpopulation exerce une activité de commercialisation et prestations de produits de communication sur internet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e8

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

son représentant légal en exercice RCS Paris B 552 081 317 30, Avenue de Wagram 75008 PARIS 08 GAZ DE FRANCE pris en son représentant légal en exercice RCS Paris B 542 107 651 23, rue Philibert Delorme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afef2cdc6046d47108dc9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

n° 19/00505 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [15] SA, anciennement dénommée

Source officielle