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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
642fb654cece1704f574765d
6 avril 2023
FBT EST RA Anciennement dénommée BLINDAGE TOPOGRAPHIE SOLUTIONS Représentée par son représentant légal.
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Ch civ. 1-4 construction
68660f76bbe0ac41ca81b0b7
1 juillet 2025
NGE ROUTES (anciennement dénommée SIORAT), S.A.S.U.
Première Présidence
62f49bbf5d4cce05d41417c4
21 juillet 2022
Cette société est présidée par la société Alpine Lodges anciennement dénommée Acropolis Investments, détentrice de 51 % du capital.
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b973a0
3 juillet 2024
W] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEE Association OPCO DES SERVICES A FORTE INTENSITE DE MAIN D'OEUV RE dénomméé
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00231_20220927
27 septembre 2022
Delors La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
4e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e1
9 novembre 2012
Déboute le Syndicat des copropriétaires dénommé [Adresse 10] de sa demande de dommages et intérêts.
Chambre sociale 4-2
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
3 juin 2026
[U] pour les périodes de juillet 2018 à janvier 2019, et sur les intérêts légaux, et statuant à nouveau, . condamner la société [1] (anciennement dénommée [2]) à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 5
6a1926f7cdc6046d4753f23a
28 mai 2026
La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 12 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Créteil dans une affaire opposant la société Location Ambulances IDF (ci-après dénommée Ambulances
1ere Chambre Section 1
6a0e93f9cdc6046d4764d2c1
20 mai 2026
Selon jugement en date du 6 mars 2025, le tribunal de proximité de Castelsarrasin a : -prononcé la nullité du bon de commande n° 116 conclu le 22 juin 2022 entre [N] et [C] [L] et la société dénommée
64379e2a9477fe04f5cc65e5
12 avril 2023
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès PLANTUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0171 INTIMÉE SAS [Adresse 4] venant aux droits de la SOCIÉTÉ ERTECO FRANCE anciennement dénommée
Chambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ee0
2 juillet 2024
FONJOYA (anciennement dénommée 'LES VINS DE SAINT SATURNIN') prise en la personne de son Président du Conseil d'administration en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité
4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc9
24 octobre 2023
SFR FIBRE anciennement dénommée NC NUMERICABLE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J
11e chambre
5fd99ed4dfb0689189f8503a
19 décembre 2019
[O] [D] par la SAS Serviceplan Paris, anciennement dénommée Dufresne Corrigan Scarlett, fondé sur une faute grave, - débouté M.
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca2
31 janvier 2002
DELON : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire GREFFIER lors des débats : S. BLASSEL DEBATS : l'audience publique du 19 Décembre 2001 Après avoir entendu L.
6253c8b8bd3db21cbdd86114
4 mars 2002
l'ordonnance : - constatait l'absence de saisine régulière relativement à l'action dirigée contre la société Construction Européenne Agathoise, - déclarait recevables l'intervention volontaire des époux X..., Delorme
4ème chambre commerciale
69e316d3cdc6046d47a7ce87
17 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale
3e chambre civile
6438f2dda942a604f5e93659
13 avril 2023
par Me Mohamed JARRAYA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES - non plaidant absence d'acquittement du droit de timbre S.A 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE anciennement dénommée
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69b83c9498318209d27
27 octobre 2023
FAITS ET PROCEDURE La société Wshop anciennement dénommée Webpopulation exerce une activité de commercialisation et prestations de produits de communication sur internet.
6253c9b8bd3db21cbdd891e8
25 avril 2007
son représentant légal en exercice RCS Paris B 552 081 317 30, Avenue de Wagram 75008 PARIS 08 GAZ DE FRANCE pris en son représentant légal en exercice RCS Paris B 542 107 651 23, rue Philibert Delorme
Pôle 6 - Chambre 3
697afef2cdc6046d47108dc9
28 janvier 2026
n° 19/00505 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [15] SA, anciennement dénommée