[M] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.

demande en paiement au titre du rachat des parts sociales, à défaut confirmer le jugement déféré par substitution de motifs en jugeant Mme [P] [I] et Mme [Z] mal fondées en leur demande en paiement

[B] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamner Mme [B] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Jean Rémi Y...demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné M.

[G] [I] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

28 du rapport [T]) et ne permettait pas de réduire l'endettement (de 3.000.000 € au 29 août 2008, page 7 de la requête du même jour) à l'égard des fournisseurs, lesquels « ont durci leur position » (page

[D], en tout état de cause - débouter la société Capitole Finance - Tofinso de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - décerner acte à M. et Mme [C] qu'ils s'en rapportent sur la demande de condamnation

- débouté les parties de toutes autres demandes, fins et conclusions.

Le délibéré a été prorogé au 25 Avril 2025.

1], - débouté [K] [V] et [S] [E] de leurs demandes respectives au titre de la SCI Pernety 10, - débouté [K] [V] de sa demande de dommages et intérêts, - débouté [S] [E] de sa demande de dommages et

[D] de toutes ses demandes , - le condamner au paiement de la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens .

parties défenderesses, déboutant celles-ci pour le surplus, -débouté les parties de toute demande autre, plus ample ou contraire, -condamné les demanderesses solidairement aux dépens.

H... en qualité de cautions, au paiement d'un arriéré locatif de 217.019,97 euros en principal selon décompte arrêté au 31 décembre 2013, et a débouté la société RAYAS de sa demande de délais de paiement

PRONONCE : Le 17 juin 2024, le délibéré a été prorogé au 08 juillet 2024.

[S] [I] depuis 2016 ; Sur demande de M.

Sur la demande relative au retard de paiement des salaires Mme [F] sollicite l'indemnisation d'un préjudice matériel tenant au retard de paiement des sommes qui lui étaient dues, mais n'apporte aucune

[T] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre.

[P] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre.

des cotisations d'un montant de 159 425 euros, objet de la mise en demeure du 26 juillet 2013 ; - rejeter toutes les demandes présentées par la société n'étant pas fondées ; - rejeter la demande faite

Tu m'indiques avoir voulu protéger un salarié.