[O] [C] et Mme [W] [F] au paiement des entiers dépens de l'instance ; - Condamné M.

[G] aux dépens de la présente instance. *** 4. Par dernières conclusions notifiées par message électronique le 20 janvier 2026, M.

Par dernières conclusions du 6 avril 2023, M.

[R], expert judiciaire, indique que derrière les meubles ou autres éléments et appareils adossés aux parois, 'qui font en quelque sorte un écran', l'humidité se concentre à l'arrière et 'peut entraîner

barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0019, substitué sur l'audience par Me Benoît DERIEUX

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dont les dépens de 1ère instance et notamment ceux recouvrés par le greffe du tribunal de commerce de Paris de 78,36 euros dont 12,85 euros de TVA.

de 2007 à 2027 durant laquelle s'appliquait un taux d'intérêt structuré dont le calcul variait selon l'évolution de la différence entre le cours CMS EUR 30 ans et le cours CMS EUR 2 ans, puis une dernière

répertoire général N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMCD Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée

ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS une indemnité de 1 500 € 00 euros au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens. Condamne la S.A.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

[L] aux dépens et autres frais subséquents nécessaires à l'exécution du jugement.

[N] aux dépens et autres frais subséquents nécessaires à l'exécution du jugement.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

La SARL [3], succombant à l'instance sera condamnée au paiement des dépens de l'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Par jugement du 12 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Nice a déclaré la demande irrecevable, et condamné le requérante aux entiers dépens de l'instance.

ordonnance, assistée de Madame Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juillet 2023 à 17h00, Signée par Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

complet règlement, au taux de 4,50 % majoré de 1 %' ; Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée et sera notifiée comme cette dernière