des rapports et études rédigés dans le cadre des études d'avant projet sommaire du projet de contournement autoroutier ; 2) ensemble des comptes rendus des réunions du comité de pilotage qui se sont déroulées

d’associations communale de chasse agréée (ACCA) : 1) le dossier d’instruction de la constitution de l’ACCA de Besançon, et en particulier la liste des propriétés de la ville de Besançon à propos desquelles

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère, M.

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 3 février 2025 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

En effet, en dehors des prises de toxiques, on ne retrouve pas d'élement déréel patent et le comportement ne pose pas de problème dans le service.

que Madame [J] devra verser à la Selarl Fides la somme de 1 374 euros HT assortie de la TVA, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; Vu les observations à l'audience, aux termes desquelles

procédure civile ; Condamné la SCI de la Vallée aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la SCI de la Vallée du 31 juillet 2025 ; Vu les conclusions notifiées le 29 janvier 2026 aux termes desquelles

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère ARRET : signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER, greffier, * * * Vu l'arrêt rendu le 13

, toque : L0010 INTIMÉES SCI SYRINGA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Morgane OJALVO DENIEL

Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie de chacune des dérogations du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) accordées aux exploitants-délégataires auprès desquels

par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 MARS 2008, en audience publique, Monsieur Gérard DELTEL

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 3 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE