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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b2093bcaf505db696a00
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au dernier état de la relation de travail, elle occupait le poste de directrice de l'entité Direction de l'immobilier, des achats et du courrier (DIAC), statut cadre dirigeant, niveau 15 I.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04722_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011 ; - la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 ; - l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ; - l'arrêté n° 1118 DIPAC
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04723_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011 ; - la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 ; - l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ; - l'arrêté n° 1118 DIPAC
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011 ; - la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 ; - l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ; - l'arrêté n° 1118 DIPAC
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04725_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011 ; - la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 ; - l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ; - l'arrêté n° 1118 DIPAC
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04726_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011 ; - la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 ; - l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ; - l'arrêté n° 1118 DIPAC
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011 ; - la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 ; - l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ; - l'arrêté n° 1118 DIPAC
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddf
14 septembre 2000
14 septembre 2000
celle-ci à la somme de 800 F ; Attendu que les frais de justice ne sont pas justifiés, que la saisie du véhicule ne s'imposait d'ailleurs pas ; qu'il y a donc lieu de fixer la créance de la SOCIETE DIAC
Source officielle4e chambre civile
6285e13b6a1876057df5d384
18 mai 2022
18 mai 2022
NARBONNE INTIMEE : SAS Agco Finance Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fanny DISSAC
Source officielle2ème CH - Section 1
67fde82f9b68debe44f7e889
14 avril 2025
14 avril 2025
Dax sous le n° 324 104 934, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Pierre Olivier DILHAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90088
14 décembre 2012
14 décembre 2012
EXPOSE DU LITIGE : Le 1ermars 2005, la SCI VECRIVAL a passé commande auprès de la SAS ALUMASTER de six stores pour l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire, pour partie, au Diamant, Quartier Dizac
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdb76b63637c907b7cbf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
TULLIETS immatriculée au RCS de Tours sous le n° 420 216 186 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Assistée de Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927dd
7 octobre 2015
7 octobre 2015
- créance de 4 761, 48 euros (DIAC) En l'absence de production du contrat de crédit bail, et de justificatifs de prélèvements bancaires, les factures DIAC adressées personnellement à l'appelant ne
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
7 avril 2011
Que Monsieur Z...perçoit un salaire mensuel de 2. 091, 00 euros selon l'avis d'impôt sur le revenu de 2010 ; qu'il rembourse un prêt du Crédit Mutuel d'un montant mensuel de 199, 91 euros et un prêt DIAC
Source officielle1ère Chambre
5fd9806026b3806f345ceb15
21 janvier 2020
21 janvier 2020
AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assitée par Me Pierre olivier DILHAC
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51d4
28 avril 2022
28 avril 2022
surendettement du tribunal de proximité de LUNEVILLE, R.G.n° 11.20.0187, en date du 20 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [Y] [X] sis au 8 rue Mozart - 54300 LUNEVILLE comparant INTIMÉS : Société DIAC
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424b5
14 décembre 2017
14 décembre 2017
créance du CIC à hauteur de 100 % sur 10 ans au moyen d'annuité égale, la première échéance intervenant un an après l'adoption du plan par le tribunal, * poursuite des crédits bail et leasing avec LDD et Diac
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8839b
20 mars 2006
20 mars 2006
suivante : Revenus :- RMI : 268, 40 euros-APL : 226, 74 euros-revenu locatif : 290 euros Total : 785, 14 euros Charges (auxquelles s'ajoutent celles de la vie courante) :- loyer : 239, 90 euros-crédit DIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc46
14 avril 2011
14 avril 2011
perçu, pour ses missions d'intérim du 11 octobre au 12 novembre 2010, un salaire de 1. 356, 03 euros ; qu'au titre de ses charges, il fait état d'un loyer de 575, 24 euros, du remboursement d'un prêt DIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02c
26 mai 2011
26 mai 2011
échéances mensuelles de 308 € ; Qu'il produit un jugement du tribunal d'instance de Montreuil sur Mer en date du 28 mai 2009 l'ayant condamné en qualité de caution de Corinne Y...à payer à la Société DIAC
Source officiellePage 14 sur 21