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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre et 14 novembre 2022, la commune de Saint-Julien-les-Rosiers, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Valros, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officielleChambre sociale
6309b3f0a521cdc5630b7a51
25 août 2022
25 août 2022
décision attaquée en date du 12 Janvier 2021, enregistrée sous le n° R20/00065 APPELANT : [J] [Z] [Adresse 1] UNITED KINGDOM représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielleChambre 1-2
626b80c6d1fb03057d9a4eb2
28 avril 2022
28 avril 2022
D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Julien DUCLOUX
Source officielle1ère Chambre
643f8869ad85da04f53a3ad0
18 avril 2023
18 avril 2023
GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants
Source officielleJRDP
696f5042cdc6046d47f73021
14 janvier 2026
14 janvier 2026
BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : Mme [I] [U] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Edouard DUBOUT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A et Mme C A, en leurs qualité de représentants légaux de leur fille mineure D A, représentés par Me Dubray, concluent au rejet de la requête de la société " L'Ile de Beauté " et à ce que soit mise à
Source officielle1ère chambre civile A
6162b6224785972364720416
17 janvier 2013
17 janvier 2013
: [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d0
13 février 2008
13 février 2008
Elle fait valoir que : -la lettre a été envoyée à la Société TRANSPORTS DUBRULLE, à l'attention personnelle de Monsieur D..., Société qui appartient au GIE France Régions auquel appartient la société
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société SETEC GL Ingénierie, cotraitante du groupement de maîtrise d'œuvre représentée par la SCP d'avocats Ducrot, conclut au rejet de la requête ainsi que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Couette, représentant la société S-PASS et Me Dubroca, représentant la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00967_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
29 novembre 2012 déroge au caractère non suspensif des actes administratifs ; elle est recevable à présenter des conclusions à fin de suspension des titres en litige ; - et les observations de Me Ducroc
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00970_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
29 novembre 2012 déroge au caractère non suspensif des actes administratifs ; elle est recevable à présenter des conclusions à fin de suspension des titres en litige ; - et les observations de Me Ducroc
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01837_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleChambre 2-4
697269e1cdc6046d4751910f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A] [P] [DP] [GV] [J] C/ [G] [A] épouse [D] [M] [X] [21] ([21]) [29] Association [25] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence DUBRUQUE
Source officielle1ère chambre civile B
631834a40876004f131a5f55
6 septembre 2022
6 septembre 2022
INTERVENANT : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS REGIE GINDRE [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP DUCROT
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4317
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Véronique GIRAUDON de la SCOP DUCROT
Source officielleChambre 1-5
5fdb26ce4d8282bb8cb43874
4 avril 2019
4 avril 2019
APPELANT Monsieur [W] [X] [H] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Julien DUCLOUX, avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Four, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : - d'enjoindre à M. et Mme B de déboucher à leurs frais
Source officielle1re Chambre B
61625c8bd64a6b1f51487667
23 janvier 2014
23 janvier 2014
[P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Julien DUCLOUX
Source officiellePage 14 sur 28