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547 résultats pour « Ducorps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

643f8869ad85da04f53a3ad0

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants

Source officielle

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CA

Secrétariat de l'IDP

67134bf0208351cec65865dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric DUSSORT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdfacdc6046d47e9ac50

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162b6224785972364720416

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

: [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP DUCROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 27 Juillet 1967 à FLERS (61100) ... 35290 SAINT MEEN LE GRAND représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Carole DUCART-MEVEL, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03087_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Par mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société SETEC GL Ingénierie, cotraitante du groupement de maîtrise d'œuvre représentée par la SCP d'avocats Ducrot, conclut au rejet de la requête ainsi que

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00967_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

29 novembre 2012 déroge au caractère non suspensif des actes administratifs ; elle est recevable à présenter des conclusions à fin de suspension des titres en litige ; - et les observations de Me Ducroc

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00970_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

29 novembre 2012 déroge au caractère non suspensif des actes administratifs ; elle est recevable à présenter des conclusions à fin de suspension des titres en litige ; - et les observations de Me Ducroc

Source officielle
CA

Rétentions

635cc3670d69e87f74e6c057

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

a fait l'objet d'une évaluation de sa vulnérabilité et de la prise en compte d'un handicap éventuel préalable à la décision de placement en rétention adminsitrative tel que prévu à l'article L741-4 ducode

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CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da709

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 10] /ETATS-UNIS représentée par Me Delphine SANCHEZ MORENO, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Sébastien DUCAMP

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe676cdc6046d47876bd9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il relève que les risques liés à la manutention sont mentionnés dans le DUERP et que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a40876004f131a5f55

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

INTERVENANT : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS REGIE GINDRE [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP DUCROT

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CA

6ème Chambre

6618cf0e7935f50008be4317

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Véronique GIRAUDON de la SCOP DUCROT

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02445_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Four, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : - d'enjoindre à M. et Mme B de déboucher à leurs frais

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8b

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Rep/assistant : la SCP VIDALIES - DUCAMP - DARZACQ (avocats au barreau de MONT DE MARSAN) DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION prononc par arret du 29 mai 2002 cassant annulant partiellement l'arret rendu

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CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837c

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

comportement de Bernard Y... et d'un litige avec la société COFIM , Bernard Y... produit deux attestations de clients ( M D... et M E...) qui précisent avoir travaillé avec lui lorsqu'il était salarié des ets DUCERF

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87f

Appel

22 février 2011

22 février 2011

la Régie URBANIA LYON MORELLON devenue GESTION IMMOBILIÈRE FRÈRES LUMIÈRE 53 cours Albert Thomas 69424 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCPA DUCROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d884

Appel

8 février 2011

8 février 2011

LYON poursuites et diligences de la société GESTION IMMOBILIÈRE FRÈRES LUMIÈRES 53 cours Albert Thomas 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e421

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

52 rue d'Anjou 75384 PARIS CEDEX 08 agissant par région Centre Est 67 quai Charles de Gaulle 69414 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e949

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

née le 02 Juillet 1964 à SAINT BENOIT DE CARMAUX ... 35400 SAINT MALO représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistée de ME CRONIER substituant Me DUCROZ-TAZE, avocats

Source officielle