Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali. Fait à Douai, le 2 avril 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. / Pour l'application du présent 1, la surface à prendre en compte s'entend de celle prévue au dernier

J'observe que la toiture nouvelle installée par la Sarl Bacchus est à hauteur de la fenêtre située dans la montée d'escalier, avant le premier étage, dont elle obstrue le tiers inférieur.

[F], à quel titre que cela soit, ne saurait excéder sa quote-part dans la réalisation des travaux, soit 2,2 % ; à titre très subsidiaire, le montant du lot réalisé, soit 5.554,50 euros ; - Condamner

propriété des personnes publiques pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime en faisant édifier une piscine en béton, un deck, une clôture en bois ainsi qu'un escalier

Et elle en veut pour preuve, si nécessaire, le fait que c'est en vertu d'une disposition particulière du bail n°6 qu'elle a procédé à la suppression d'un escalier intérieur qu'elle avait fait réaliser

rencontrées pour réintégrer Monsieur [T] dans un emploi équivalent suite aux multiples refus de celui-ci, - en conséquence, liquider l'astreinte prononcée par le Conseil de Prud'hommes de PARIS sans excéder

[Q] du 20 mars 2023 indiquant que Mme [P] continue de fumer sa cigarette dans la cage d'escalier, que les enfants déversent leurs déchets dans les escaliers, et que les bruits persistent le matin et le

Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali. Fait à Douai, le 17 juillet 2024.

Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Abdeljalil Dalil Essakali. Fait à Douai, le 11 décembre 2023.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 1 ère N° RG : 05/2524 Expéditions exécutoires Expéditions

menant à l'étage, tablettes sur l'escalier, terrasse à l'arrière de la maison, et jardin attenant, le tout cadastré Commune de [Localité 17] (Aude), « [Adresse 16] », section C, numéro [Cadastre 3], pour

RG N° 14/03534 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DUNNER - CARRET - DUCHATEL - ESCALLIER la SCP HDPR

Sans solliciter aucune aide, Mme A a décidé de porter des sacs de courses jusqu'à la cuisine du centre, en montant par les escaliers.

, la création de vides et trémies pour les escaliers et ascenseurs, l'ouverture ou la modification de baies, et ainsi, les travaux précités présentent le caractère de travaux de reconstruction et non de

ASTEREN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile

en béton, précisée par la facture correspondante en ce qui concerne trois fenêtres percées au rez-de-jardin, révélant que la réalisation de ces éléments excède la simple remise en service d'ouvertures