EDEN LIFE C/ - [WC] [YA] - [JA] [V] [JA] [BE] - [XN] [NF] épouse [BE] -[OO] [IB] [U] [AP] - [JA] [RY] - S.A.S. GDP VENDOME S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER - S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Eden Avocats, demande à la cour : - de rejeter la requête d'appel du préfet de la Seine-Maritime ; -

BRASSERIE L'EDEN [Adresse 2] [Localité 3] , représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Johann GIUSTINATI

EDEIS Venant aux droits de la Société SNC-LAVALIN Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte sous seing privé du 25 septembre 2013, la SCI Rolan a consenti à la SAS Eden

BRASSERIE L'EDEN [Adresse 1] [Localité 5] , représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, Madame [K] [T] [Adresse 3] [Localité 6] , représentant : Me Johann GIUSTINATI, avocat

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT SA AXA FRANCE IARD Représentant : Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS SAS EDEIS

exécutoire aux avocats : Maîtres cahn, levy et bergmann Maîtres heichelbech, schneider, richard-frick et chevallier-gaschy Maîtres Rosenblieh, welschinger,wiesel et dubois maîtres wemaere, caminade et leven edel

CAHN & Associés -Mes WEMARE & LEVEN-EDEL Le 13 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

[O] et [T] et la Sarl Eden à payer à M.

Monsieur [O] soutient qu'il y aurait eu un 'camouflage' puisque la véranda dite 'Océane' figurant sur le bon de commande serait en fait une véranda Eden.

Elle communique également à l'appui de ces plannings des factures de sous-traitants (Odissey, Eden Guard) relatives au site d'[Localité 8] et deux bulletins de salaires de ses employés (sa pièce 8).

CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, dont le siège est Avenue Paul Arène-Les Négadis-83000- DRAGUIGNAN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me EDEL

légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Guy REISS, avocat au barreau de METZ SELARL [M] & NARDI en la personne de Me [B] [M] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Brasserie l'EDEN

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime , - à Me MAHIEU de la SELARL EDEN

Par jugement définitif du 7 novembre 2014, la SCI Les Jardins de l'Eden, dans laquelle M. [D] est associé, a été déboutée de sa demande en nullité du jugement d'adjudication du 28 mars 2013.

[E] [D] Représenté par Me Eric DE LAGUERENNE de la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES INTIME Nous, MME CLEMENT, Conseiller de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel

[K] [I] Représenté par Me Eric DE LAGUERENNE de la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES INTIME Nous, MME CLEMENT, Conseiller de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel

à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 800 euros au profit de la Selarl Eden

à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 800 euros au profit de la Selarl Eden