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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d25
8 janvier 2002
8 janvier 2002
au barreau de SUR MER) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller: Annick FELTZ, Conseiller Greffier : Edith
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ces documents étaient des « tirés à part » c'est-à-dire des factures qui ne sont pas envoyées automatiquement au client mais qui sont éditées en agence pour être accrochées au bon de commande du client
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63b5470ac9018405dfcaadc0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le premier juge a estimé que la société Airbnb n'entrait pas dans la catégorie des hébergeurs (visée par le texte susvisé), mais dans celle des éditeurs, au motif qu'elle 'jouait un rôle actif de nature
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73c7ccdc6046d479b832c
8 avril 2026
8 avril 2026
En tout état de cause, il invoque l'article R. 600-1 du code de commerce permettant d'attraire en France une société étrangère y ayant le centre principal de ses intérêts ; le journal édité par la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163ba388e414054bb412222
1 juillet 2010
1 juillet 2010
société Editions Phebus sous le contrôle d'un comité éditorial dont la composition était précisée ainsi que le fonctionnement -les époux [Z] pouvaient être à tout moment licenciés et remplacés par simple
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dad
27 mai 1999
27 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Dans son numéro 2606 du 10 au 16 août 1996, l'hebdomadaire "FRANCE DIMANCHE", édité par la société EDI 7, a publié, en annonce de page de couverture, sous le titre "PATRICK X...
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la société France Passion édite, chaque année, un guide " des étapes - invitations " destiné aux camping-caristes souhaitant séjourner en France en limitant leurs coûts
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c96
22 avril 2021
22 avril 2021
de publications de presse, l'éditeur de services de radio ou de télévision, l'éditeur de services de communication au public en ligne ou l'agence de presse, mentionnés à l'article 329-1, portent à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e40
20 novembre 2007
20 novembre 2007
07 Février 1923 à LE THOR (84250) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Edith
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655e
4 mai 2022
4 mai 2022
- Les documents émanant des banques faisant état de dépôt de dossiers pour 700 000 Euros correspondant à des demandes effectuées en février 2020, de sorte que les simulations invoquées sont tardives
Source officielleChambre Sociale
642fb68bcece1704f5747752
6 avril 2023
6 avril 2023
L'éditeur, la société IBM, n'avait pas à être contacté directement par Mme [S], comme le démontre l'email du 2 juillet 2018, dans lequel M.[T], de la société Micropole, fait part à Mme [S] et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdad3ecc4ad8b6663b6d4c8
17 mai 2019
17 mai 2019
La société Blackdivine, de droit américain est éditrice du site de rencontres en ligne www.Gleeden.com, créé en décembre 2009.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il faut souligner que si un second " avis parquet " figure au dossier, il est simplement mentionné sur le même document comme adressé le 02 octobre 2025 à 11 heures 43 par fax, sans toutefois, nonobstant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac5729ffd2adfff4f3b2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et l'OPH à verser aux débats, avant le 15 novembre 2021 : - la version des conditions spéciales 111 b et 108 f en vigueur à la date de survenance du sinistre, celles produites en pièce 7 ayant été éditées
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92098
26 février 2015
26 février 2015
La SNCF fait grief au tribunal en admettant les réclamations des demandeurs, d'avoir inversé la charge de la preuve et procédé par simple suppositions, de surcroît contraires à la réalité des faits alors
Source officielleChambre 1 A
65ab71cb36bfc00008d68c20
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il s'en déduit que l'existence même des factures - éditées tant en 2018 qu'en 2019 - objet de l'assignation, n'était nullement remise en cause par le représentant de la SAS LES PEINTURES REUNIES, qui se
Source officielleRETENTIONS
6889a8b50b31e6c455a284e8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
des documents de voyage va intervenir dans le délai de la rétention administrative ; Attendu qu'il convient de relever que si la production de la consultation décadactylaire d'une personne et la simple
Source officielle11e Chambre A
6034e0b2469ea70b72345c22
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Les offres de prêt ont été éditées le 3 juillet 2007 et seront signées le 20 juillet.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fa
2 décembre 2010
2 décembre 2010
astreinte, * ordonné la publication du jugement dans trois journaux ou magazines au choix de la société Professionnal Medical Accessoiries et ce, aux frais avancés de la société Ondes & Rayons sur simple
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635dde683f470e3416dbff
9 septembre 2010
9 septembre 2010
La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est ainsi libellée : ' Comme vous le savez, depuis le redressement judiciaire de l'éditeur précédent, la situation de la société ARTCLAIR est
Source officiellePage 14 sur 124