De leur union sont issus cinq enfants : - Mathias, né le 21 novembre 2005, décédé le 1er janvier 2006, - Mathieu, né le 21 octobre 2006, - Elisa, née le 21 octobre 2007, - Lucas, né le 3 novembre 2008

[V] [C] né le 28 Janvier 1990 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [2] ayant pour avocat désigné Me Elisa

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 1er mai 2026, M.

Yann BURNICHON vice procureur placé près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 27 mai 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 mai 2026 par Elsa WEIL Conseillère,

00041 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3BE Code affaire : 97Z Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [Z] né en à , demeurant Elisant

Portalis DBV2-V-B7I-JUZU Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/0089 Monsieur [Y] [S] [O] Élisant

Agricole, organisme de prévoyance sociale mutualiste sociale agricole, siren n° [N° SIREN/SIRET 6], dont le siège est [Adresse 5] [Localité 7], prise en la personne de son directeur en exercice et élisant

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012046668 APPELANTS Monsieur [V] [L], élisant

cumulativement, premièrement un revenu locatif annuel supérieur à 23 000 euros, et deuxièmement la location des meublés à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n'y élisant

SAS U-NEED prise en la personne de ses représentants légaux 6 rue de Cabanis 31240 L UNION Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP CAMILLE et ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE élisant

EXPRO, JCP de COUTANCES du 22 Avril 2021 RG n° 21/00019 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTES : Madame [R] [W] Elisant domicile Cabinet

demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté, APPELANT d'une décision rendue le 09 JUILLET 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES ET : Société [6], élisant

Jugement du 13 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01045 APPELANT Monsieur [Q] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] Elisant

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par exploit du 23 juin 2009, monsieur [G], élisant domicile au cabinet de maître Valenza, avocat domicilié à Aix-en-Provence, assignait madame [C] devant

son représentant légal dont le siége social est [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 8] - S.A.S ARISTOPHIL Prise en la personne de son représentant légal dont le siége social est [Adresse 1] Elisant

(avocats au barreau de VERSAILLES) DEMANDEURS AU CONTREDIT **************** MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DES YVELINES élisant domicile en ses bureaux 16 Avenue de St Cloud-78018 VERSAILLES

élisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BIBAL (ARPEJ') ... 75011 PARIS Monsieur Christian Z...

élisant domicile au Cabinet de Maître Thimothée Y...-...-75005 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec

et de décision : B N° RG 26/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBMC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02060 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBMB Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise