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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
Ensuite, il ressort des recommandations émises par la Société française pour l'étude et la protection des mammifères et de l'accord sur la conservation des populations de chauve-souris en Europe, dont
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
ne permettra pas de cacher ni d'atténuer la perception des éoliennes depuis certains endroits au regard de la hauteur de celles-ci par rapport au bosquet ; les mesures prescrites sont insuffisantes ;
Chambre Sociale
626cd2a7bd20aa057d9f3730
29 avril 2022
postulant, du barreau de BOURGES Représenté par Me Valérie BARDIN de la SCPA BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat plaidant, du barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ : Monsieur [I] [F] Résidence Georges Bouqueau
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
Folco-Tourette-Neri, avocats de la C.P.A.M., sur leur affirmation de droit, - Me Bouchet-Fouillet, avocat sur son affirmation de droit, - S.E.L.A.R.L.
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
Au mois d'août 2012, les acquéreurs ont appelé dans la cause la Sas Akerys promotion, aux fins notamment de la voir condamner à supporter le coût financier de la levée des réserves émises sur le procès-verbal
5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
Il résulte également de l'étude d'impact que l'éolienne E2 se situe à proximité d'un corridor secondaire permettant de relier deux vallons boisés par l'intermédiaire d'un petit bosquet, lequel reste tout
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
En outre, le fait que ces photomontages ne seraient, pour partie, pas conformes aux recommandations émises par les DREAL des Hauts-de-France, de Normandie et du grand-Est ne saurait suffire à entacher
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
Si l'étude d'impact ne comporte pas une analyse spécifique des nuisances que pourraient provoquer, pour les occupants des immeubles des bureaux voisins, les vibrations émises lors de la phase de chantier
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
Le parc projeté sera implanté au nord-est du bourg de Saint-Maurice-lès-Charencey, sur un plateau peu mouvementé, au sein d'une plaine agricole intensive parsemée de bosquets.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
de la crête du mont C..., d’ailleurs utilisée durant une partie de l’année pour le pâturage d’ovins, étant essentiellement composée de garrigue rase sur un sol pierreux et herbeux, à l’exception de bosquets
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
titre " Inconvénients " du projet, d'autre part, exposé les avantages que le projet présente selon lui et, enfin, a rapporté les éléments de réponse présentés par le porteur du projet aux observations émises
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
d'Hangest-sur-Somme et du conseil de la communauté de communes Nièvre Somme, ils ne produisent aucun élément précis et circonstancié à l'appui de leurs allégations, alors qu'aucune observation n'a été émise
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le commissaire enquêteur a, dans son rapport, rappelé chacune des observations émises au cours de l'enquête publique et a apporté pour chacune d'elles un avis personnel
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