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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e3
7 décembre 2007
ETC POLLAK EP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric A... et
Pôle 5 - Chambre 15
6040a83131336b630938c59c
3 mars 2021
Ainsi, l'administration ne présente aucun élément convaincant relatif aux liens prétendus entre GFF et ETM.
1re chambre sociale
5fe2057bafb1bb0cfd6e4ec9
16 décembre 2020
(gérée par la société ETP Duclaux) par le biais de onze contrats de travail à durée déterminée à temps partiel renouvelés à chaque début d'année scolaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda0ab43aa17d4d5bca0e9b
9 octobre 2019
[Y] devra en faire la demande au GEA ETA au moins 10 jours à l'avance : dans les 5 jours qui suivent la réception de la demande, le GEA ETA devra donner son accord ou les raisons relevant d'impératifs
15e chambre
642fb7d3cece1704f5747b14
6 avril 2023
, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb02
7 janvier 2025
La société ETA [F] a été placée en redressement judiciaire par jugement du 13 avril 2018.
Pôle 4 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee15665e
15 mai 2013
La société ETC GESTION a, en exécution de ce mandat le 1er octobre 1998, conclu un bail avec M.
6253cc88bd3db21cbdd90697
14 mai 2013
Et puis les habituels congés payés et ancienneté, préavis, etc.... Bon après midi Gérard. ". Le 20 janvier 2010 en fin de journée, M. Nicolas X... a adressé à M.
13e chambre
603547160dde37708e606c82
19 mai 2016
vestiaire : 408 - N° du dossier 1401079 et par Me Olivier PECHENARD, avocat plaidant au barreau de PARIS SAS TECH DATA FRANCE agissant tant en son nom personnel que venant aux droits des sociétés ETC
Chambre Sociale
6349007763d497adffda42f0
13 octobre 2022
Si vous avez la moindre question ou éléments manquants (photo d'oeuvres, etc..), n'hésitez pas à me contacter par email et je vous réponds sous 24 h. À très bientôt.
6253cd96bd3db21cbdd93c3d
26 janvier 2017
) tantôt très spécifiques (conséquences pécuniaires des non-conformités etc) tous les dommages corporels ou matériels causés accidentellement à autrui, incluant le maître de l'ouvrage, à l'exclusion de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLANDc/S.A
68f07f4447396eb608bc060c
15 octobre 2025
Par lettre recommandée du 28 juillet 2021, la société Ete Réseaux a résilié le contrat du 30 juin 2020 aux torts de sa sous-traitante.
6253c958bd3db21cbdd88032
28 février 2006
Dans ce même courrier d'autres propos relevés sont tout aussi inadmissibles : le contraire m'eut étonné devant votre manque de savoir prendre vos responsabilités .
6253c979bd3db21cbdd886f2
16 mai 2006
La société ETA sollicite du Conseiller de la mise en état qu'il rectifie cette erreur dans le cadre de ses pouvoirs en application de l'article 525 du nouveau code de procédure civile.
6253cb94bd3db21cbdd8dd4c
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
, l'étaiement et le relogement des locataires ; - M.
Chambre 1-2
6274bb872799a9057d5dcece
5 mai 2022
avant de traiter le problème du soulèvement qui, par définition, ne nécessite pas d'étaiements mais une simple reprise des ancrages des charpentes.
Avis
CADA:20164208
17 novembre 2016
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : TALSTAR ; AGRAL 90 ; SEPPIC ETE
Conseil
CADA:20171449
27 avril 2017
demande de conseil relative : 1) au caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note de synthèse, compte rendu de séance, procès-verbal de séance, annexes, etc
CADA:20165030
12 janvier 2017
primaires d'assurance maladie à partir de critères de productivité, notamment des frais de gestion par bénéficiaire et en particulier des indicateurs intitulés « bénéficiaires actifs pondérés (BAP) par ETP
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