Rôle N° 13/23669 Association PROVENCE FORMATION C/ [U] [I] Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI-KOTTING, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO

né le 08 Mai 1951 à Fagnano Castello (Italie) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Doumè FERRARI, avocat

THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Thomas C... né le [...]         à BONNEVILLE (74000) demeurant [...]                           

Il a en conséquence été décidé, après entretien avec elle, de l'affecter, pour une période de six mois, sur le poste de responsable du pôle sourds de la bibliothèque Fessart.

ISSP SECURITE PRIVEE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 829 170 547 Représentée par Me Mélodie PANUICZKA de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eric AZOULAY de SELARL FEDARC

sis à SAINT OUEN L'AUMONE (Val d'Oise) appartenant en indivision à Monsieur [R] [N] et à ses frères et s'ur ; Considérant que le cahier des conditions de vente déposé le 26 janvier 2009 par la SCP FEDARC

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

.- 83270 SAINT CYR SUR MER représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Evelyne CLEGUER- FERRARI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean VOISIN, avocat au barreau

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la société Ferme solaire du porcelet, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la société Paca Immo, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

société Viacab a donné mainlevée du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule susvisé ; - le 11 mai 2022, elle en a dressé un autre, portant sur quatre véhicules Ferrari

N°2023/ Rôle N° RG 21/17150 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP6G [H] [I] C/ ENIM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO

/ 259 Rôle N° RG 19/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUP5 [J] [O] C/ SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Jérôme FERRARO

260 Rôle N° RG 19/00979 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUQU [N] [Y] C/ SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Jérôme FERRARO

°2017/ 219 Rôle N° 15/02484 [X] [G] C/ [Q] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL - Me Jérôme FERRARO

RG 16/22369 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7W34 [K] [N] C/ [Z] [T] SAS REPARATIONS AUTO LAUTARD Copie exécutoire délivrée le : 05.04.2019 à : Me Jérôme FERRARO

LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 janvier 2008 à 13h45 en audience publique, Madame LOURMET, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI