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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f9
19 septembre 2005
19 septembre 2005
CREDIT sans avoué constitué SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI- PYRENEES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
ébouté de sa demande en garantie forméec/Maître Z
6253c9b1bd3db21cbdd890ba
23 janvier 2007
23 janvier 2007
représenté par la SCP MALET C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Fernand Y... représenté par Me Bernard DE LAMY Jean Luc Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef3
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ ASSOCIATION SPORT SESSION représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Grosse
Source officielleCabinet D
68661c8c55c314fc83710435
27 octobre 2023
27 octobre 2023
le 18 novembre 2022 par le tribunal de première instance de Papeete qui a déclaré irrecevable leur action en revendication de la propriété d'un ensemble immobilier faite en qualité d'ayants droit de feue
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9f
25 septembre 2013
25 septembre 2013
-X..., Marie X... a assigné son frère Auguste et sa soeur Jeanne en sa qualité de légataire universelle de feue sa mère Antoinette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc9
22 janvier 2014
22 janvier 2014
prise en sa qualité d'ayant-droit de feue Y...née X... Marie Catherine, décédée en cours d'instance et en sa qualité d'héritière de feue X... Mattéa et de feu X...
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af998cdc6046d470fcff3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SCHEMBRI INFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Laurent
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
15 janvier 2025
délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier LERIDON Me Emmanuelle ASTIE Me Gilles SOREL Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c8a
22 mars 1999
22 mars 1999
S.C.P RIVES PODESTA C/ BANQUE B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE Z... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c6
17 avril 2001
17 avril 2001
Gaétano S.C.P NIDECKER PRIEU Y... 31 S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI CLINIQUE R ACTUELLEMENT CLINIQUE A S.C.P RIVES PODESTA GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bece
27 mai 2008
27 mai 2008
représentée par Me Bernard DE LAMY C / SMABTP représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI EURL ARCHIGRIFF JEAN MARC DURIN représentée par la SCP RIVES- PODESTA MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3df
19 mars 2008
19 mars 2008
EURL SAVIT JEAN-LOUIS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e836
20 avril 2011
20 avril 2011
représentée par la SCP MALET C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALI VIE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Confirmation *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d077
18 février 2009
18 février 2009
ou six mois, que l'erreur commise par le Docteur Y... a conduit à un retard de prise en charge thérapeutique de l'ordre de six à huit mois, mais que cette erreur de diagnostic n'a pas fait perdre à feue
Source officielleChambre sociale
644cb53e56c9f0d0f8b6f20d
27 avril 2023
27 avril 2023
Par jugement en date du 16 juin 2021, le tribunal du travail décidait que feue [I] [J] était bien l'employeur de Mme [U] et que le CDD du 30 septembre 2016 liant les parties était régulier.
Source officielleChambre sociale
644cb54056c9f0d0f8b6f20f
27 avril 2023
27 avril 2023
[I] [X], es qualités d'ayant droit de feue [F] [R], née le 15-04-1952 à [Localité 6] et décédée le 15-03-2018 né le 01 Juin 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Laurent AGUILA
Source officielleChambre sociale
644cb54456c9f0d0f8b6f213
27 avril 2023
27 avril 2023
[M] [H] , es qualités d'ayant droit de feue [O] [I], née le 15-04-1952 à [Localité 7] et décédée le 15-03-2018 né le 01 Juin 1982 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Laurent AGUILA
Source officielleChambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f215
27 avril 2023
27 avril 2023
[T] [E] es qualités d'ayant droit de feue [U] [S], née le 15-04-1952 à [Localité 6] et décédée le 15-03-2018 né le 01 Juin 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent AGUILA
Source officielle2ème Chambre
65854ae96bb11f0008d9e6f3
21 août 2023
21 août 2023
'contradictoire' du 22 mars 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE : - a ordonné la jonction entre les deux instances engagées par la SIG (contre feue
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2158d0ccf000877e80f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[U] [S], fille et fils de feue Mme [P] [S], ainsi que M.
Source officiellePage 14 sur 67