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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale D salle 3
5fdb353e044dc20ba3f16afd
29 mars 2019
29 mars 2019
De plus, toute facturation supplémentaire à ses fililaes se traduirait en tout état de cause par une détérioration des résultats détaillés.
Source officielleCour d'Appel
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6 mai 2015
6 mai 2015
née le 29 Décembre 1933 à ORAN (Algérie) ... ... 94410 SAINT MAURICE ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleChambre civile Section 2
63d229b29b3c8605deec1d9c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SARL [Localité 4] IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Benoit FILIPPINI
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE, assistée lors des débats et du délibéré de Madame Krasimira FILIPOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
11 mai 2011
CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Saül X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94977
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Jean Benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Q..., E... S... né le [...] à BASTIA (20200) [...] [...] [...]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e0d2eb797effb070294
28 avril 2022
28 avril 2022
Sont intervenues à l'opération de construction : 'la société Billon TP, aujourd'hui Stadsbader construction, assurée par les sociétés Aviva et MMA, au titre du lot VRD 'la société San Filippo, assurée
Source officielleChambre sociale
660e43060740db0008fa926f
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Manon FILIPPI
Source officielle4e Chambre B
6162af1e9547460d26ddb6df
29 mai 2012
29 mai 2012
Adresse 19] représentés par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL , assistés de Me Michel FILIPPI
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea58
4 janvier 2012
4 janvier 2012
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA S. A. R.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e99
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RCS DE [Localité 7] N° 908 312 523 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Ayanat pour avocat plaidant Me Béatrice CHAINE-FILIPPI
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
que les eaux usées du fonds des consorts Y...se déversant par une canalisation sur la parcelle C 753 dont Mme X...est propriétaire ainsi que le démontre le constat dressé le 16 mai 2012 par la SCP Filippi
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8cd8956911a3ff608c
24 avril 2024
24 avril 2024
[J] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jean benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : GROUPAMA MEDITERRANEE
Source officielle2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
27 mars 2014
. *** EXPOSE DU LITIGE La société FILIPPO NARDI, commissionnaire de transport de droit italien, organisait tous les transports de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
20 décembre 2011
née le 21 Mars 1955 à ORAN (ALGERIE) ... 40500 MONTGAILLARD représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b097
2 juillet 2025
2 juillet 2025
davantage d'explication sur l'organisation de la société Recocash et de la société Altisys dont le lien juridique avec la société Recocash n'est pas contesté, la salariée précisant qu'il s'agit d'une fililiale
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fa
9 avril 2014
9 avril 2014
passage par le haut par l'assiette de la promesse de servitude prévue par l'acte d'acquisition de 2012 ; que le chemin retenu par le premier juge ne figure plus sur le plan actualisé de l'entreprise FILIPPINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d503
26 janvier 2011
26 janvier 2011
personne de son représentant légal en exercice 5 rue du Vergne 33059 BORDEAUX représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PANTANACCE-FILIPPINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93157
13 avril 2016
13 avril 2016
syndic en exercice, la SARL BASTIA IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE- FILIPPINI
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c89
15 avril 2025
15 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Madame [G] [Z] épouse [C] née le 11 Avril 1954 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Adeline LACOSTE de la SELARL FILIPIAK
Source officiellePage 14 sur 15