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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
6035dc896a6cb5430385745e
11 février 2016
11 février 2016
Ge Money Bank nouvelle dénomination de Ge Capital Bank, venant aux droits de la société Banque Sovac Immobilier RCS de Paris : 784 393 340 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale Flauraud
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d29631
26 janvier 2012
26 janvier 2012
toque P 244 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF agissant en la personne de son Directeur Général ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5614ec5f96a7da0962
6 mai 2011
6 mai 2011
ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] Monsieur [M] [W], architecte demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e9cd2e03570bfc8b3f33
18 décembre 2009
18 décembre 2009
du 02 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/15187 APPELANT SA MEPLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc62
29 octobre 2008
29 octobre 2008
CHAVAUX MICHEL es-qualités de liquidateur amiable de la société d'exploitation du STADE CHARLETY DEMEURANT 11 rue de Sontay 75116 - PARIS représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
SABCI prise en la personne de son gérant, ayant son siège ..., représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître Patrick D..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 688
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8f
3 décembre 2015
3 décembre 2015
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège intimée incident provoquée ayant son siège au 9, rue de l'Amiral HAMELIN-75783 Paris cedex 16 Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93108
1 avril 2016
1 avril 2016
Représenté par Me Bertrand CALAIS, avocat au barreau de MEAUX Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Monsieur Thierry Y...né le 25 Mai 1965 à CAUDEBEC LES ELBEUF
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3b
7 février 2020
7 février 2020
représentés par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 et par Me Denis Parini de la SELARL Parini-Tessier, avocat au barreau de Paris, toque : G0706, SMABTP société d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048d
27 mars 2013
27 mars 2013
déférée à la Cour : jugement du 15 février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/15328 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 84100 ORANGE représenté et assisté de Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e15
16 février 2021
16 février 2021
SA Immatriculée au registre de commerce de Nanterre sous le numéro 340 709 534 Ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570cf
19 décembre 2012
19 décembre 2012
barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Maître Alice BRYDEN, pour la SELARL GVB, avocats au barreau de Paris, toque : P275 Monsieur [N] [Y] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b85
23 octobre 2014
23 octobre 2014
.-75016 PARIS Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Représenté et assisté par Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0706 S. C. P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864d00
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BPCE FACTOR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032f04871cec8642536a99b
27 octobre 2017
27 octobre 2017
CHARPENTIER ARCHITECTES ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bc3
4 mai 2016
4 mai 2016
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉE Madame [M] [S] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] (72) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60368a6163d4662d74dd9abc
8 octobre 2015
8 octobre 2015
de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/01463 APPELANTE Madame [T] [R] épouse [Y] Née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
24 mai 2013
APPELANT : SAS PRADA RETAIL FRANCE prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f9b807dfe813d29794
12 juin 2012
12 juin 2012
cabinet PIN (avocat au barreau de PARIS, toque : B39) INTIMES Monsieur [Y] [W] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [Z] [T] [Adresse 9] [Localité 11] Représentés par : Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631c5848f63659ca90a616
14 décembre 2011
14 décembre 2011
assistée de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE (Me Marc SUSINI), avocats au barreau de PARIS, toque K 30 INTIMEE SA NR COMMUNICATION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
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